Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont ancré un peu plus le télétravail dans la vie des français. En effet, désormais un patron ne peut plus refuser un jour de télétravail à son employé sauf pour des raisons précises comme la nature de la fonction, la situation du service ou celle de l'entreprise. Au moment de la présentation de ces ordonnances, la ministre du Travail Muriel Pénicaud avançait que « le télétravail est une aspiration de 61 % des salariés et une réalité pour 17 % d’entre eux ». Tout est donc fait pour que le télétravail s’installe durablement au sein des entreprises, ce n’est pourtant loin d’être simple. Alors fausse bonne idée ? Éléments de réponse.

Lorsque l’on dirige une entreprise, il arrive très souvent que les employés doivent sortir du bureau pour accomplir une mission. Ils doivent se rendre sur le terrain, rencontrer un client, faire de la prospection… La vie professionnelle ne se déroule pas uniquement entre quatre murs. Durant ces moments, vos employés sont amenés à se déplacer, à se nourrir, le tout dans le cadre d’une mission qu’ils remplissent pour vous. Ces dépenses sont donc à la charge de l’entreprise, ce sont les fameuses notes de frais. Ces notes sont encadrés par la loi, pour éviter toute malversation de la part de l’employé mais aussi de l’employeur, on vous en dit plus sur l’aspect juridique des notes de frais.

Quand peut-on parler de notes de frais ?

On parle de notes de frais lorsque l’employé est amené à dépenser son argent personnel au nom de son entreprise. Cela implique souvent des repas, des déplacements, des frais de logement… Dans ces cas-là, il est tout à fait normal que l’employé se fasse rembourser par son entreprise. Il doit néanmoins justifier que cet argent dépensé, l’a été dans un cadre professionnel. Généralement à chaque règlement effectué, l’employé doit demander une facture ou une quittance qu’il remettra à son employeur qui pourra alors lancer le processus de remboursement.

Les délais pour l’employé et l’employeur

Alors que dit la loi ? Le remboursement des frais professionnels est soumis à une prescription de cinq ans. Cela peut paraitre très long mais l’on parle ici de date limite, dans la réalité nous sommes très loin de ça. Généralement, par règlement interne, l’entreprise impose un laps de temps aux employés pour fournir tous leurs justificatifs de paiements. Attention, si l’employé ne respecte pas ce laps de temps, d’après un arrêt de la cour de cassation, l’entreprise peut se permettre de ne pas rembourser l’employé. Une fois les justificatifs fournis, en moyenne une entreprise met un mois à rembourser. Certaines entreprises attendent le mois suivant pour ajouter le remboursement au salaire versé. La loi impose le remboursement, si les justificatifs sont fournis, elle reste néanmoins assez évasive sur les délais de remboursement. Ce délai est propre à chaque entreprise.

Des justificatifs à garder, ils intéresseront l’Urssaf

Il est impératif pour une entreprise de conserver les justificatifs fournis par les employés. D’une part, ils permettent à l’employeur de bien vérifier que les frais nécessitent un remboursement d’autre part, ces justificatifs peuvent intéresser de près l’Urssaf. En effet, le remboursement des notes de frais est exonéré de charges sociales. Vous l’aurez compris, certains employeurs mal intentionnés peuvent utiliser de fausses notes de frais pour compléter un salaire et ainsi échapper aux taxes. Il est donc impératif que votre service comptabilité puisse fournir tous les justificatifs afin d’éviter les ennuis.

Les notes de frais sont monnaie courante dans le monde de l’entreprise mais elles n’en restent pas moins réglementées. Demandez à vos employés de fournir leurs justificatifs dans un délai court, conservez les et faites en sorte d’activer le remboursement dans le mois qui suit pour assurer le bon fonctionnement du processus.

Face à une situation compromettante, il est courant qu’une entreprise use du management de transition. Cette pratique est devenue nécessaire au fil du temps.

Un retour en arrière ? Peut-être, mais pour constater que le café en grains est une meilleure option pour les entreprises que le choix d'une machine Nespresso ou d'autres marques qui utilisent des dosettes !

L'entreprise vit dans un environnement qui évolue de manière très rapide. Pour faire face à cette évolution constante, elle est tenue de se transformer et innover suivant la tendance. Le numérique a envahi le monde depuis l'arrivée d'internet.

Dans les entreprises et les différents lieux publics, on trouve de plus en plus de fontaines à eau, qui permettent au personnel et aux visiteurs de bénéficier d'une eau propre à la consommation en permanence. Il est très important de mettre en avant le bien-être de ceux qui vous entourent.

Pour bénéficier d'une fontaine à eau dans vos locaux, deux solutions s'offrent à vous : acheter ou louer. Chacune de ces options comporte des avantages et des inconvénients, il vous revient de trancher en faveur de ce qui vous semble le plus intéressant. Pour vous guider, voici quelques arguments qui vous permettront d'y voir plus clair.

Lorsque l'on envisage de créer sa propre entreprise, il faut suivre plusieurs étapes. Si la société songe à engager plusieurs personnes pour son fonctionnement, elle doit passer aux différents recrutements après s'être installée. Ensuite vient l'enjeu de la gestion de la paie. En effet, toutes les entreprises employant des salariés sont concernées par ce sujet. Pour connaître le moyen de simplifier la gestion de la paie de votre entreprise tout en obtenant plus d'infos sur cette activité, nous vous invitons à être très attentif à cet article.

Maux de tête, vision floue, sensation de fatigue, nos yeux sont les premiers récepteurs du monde qui nous entoure et lorsqu’ils ne sont pas traités correctement de nombreuses conséquences peuvent en découler. Pour autant l’impact d’une mauvaise vision n’est pas encore pris en compte à sa juste mesure, 30% des jeunes de moins de 18 ans souffrent de problèmes de vue et ne sont pas traités pour cela, il est temps de réagir.

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L’organisation et la préparation d’un team building requiert inévitablement l’intervention d’une équipe de professionnels. Les agences de communication événementielles sont les mieux indiquées pour mettre sur pied votre événement. Nous vous expliquons pourquoi...