Le droit du travail a été revu à la hâte durant les deux dernières années. Suite aux bouleversements causés par la crise du coronavirus, de nombreuses révisions ont dû être apportées à des lois, et de nouveaux changements auront certainement lieu, au cours des mois à venir. De là l’importance pour une entreprise de se doter d’un avocat du travail. Comme le nombre de modifications est très important, voici seulement quelques exemples ayant eu lieu en 2021, qui permettent de comprendre l’amplitude des changements.
L’inaptitude du salarié ne constitue pas, en soi, un motif valable de licenciement. En effet, seule l’impossibilité de reclasser le salarié inapte autorise l’employeur à procéder à son licenciement. Regardons plus en détails la question.
En dépit du mouvement de dépénalisation de la vie des affaires, amorcé depuis une dizaine d’années, les dirigeants d’entreprise peuvent être déclarés coupables de très nombreuses infractions, intentionnelles comme non intentionnelles, liées à la législation du travail.
Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable commercial sur une zone internationale. Son contrat de travail stipulait une convention de forfait en jours.
Interdire aux salariés
Les obligations des entreprises en matière d'égalité femmes-hommes sont accrues par la Loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Comment détecter qu’un salarié est déterminé dans ses demandes ?
MISE A PIED SANS DUREE MAXIMALE
Aujourd’hui, la pénibilité au travail est au cœur du débat social et politique.
L'absence prolongée ou l'absence répétée pour maladie 
Dans un arrêt du 1er juin 2010, la Cour de cassation rappelle « qu'est 
La règlementation en matière de licenciement est très complexe et 
L’article L 2141-5 du code du travail 
Depuis le 1er janvier 2002, à l’occasion de chaque naissance d’un enfant né vivant et viable et d’un enfant né mort et viable, 
Décision de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation - 5 mai 2004
La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d’une entreprise concurrente dès lors qu’il n’est pas lié par une clause de non-concurrence. Cette liberté trouve toutefois sa limite dans le devoir de loyauté dont il est tenu à l’égard de son employeur.
Les entreprises sont confrontées à une crise d’une grande amplitude qui est source de grandes difficultés pour les salariés. Certains ont déjà perdu leur emploi et les autres se demandent quand ils connaitront le même sort.