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Entreprendre > Modification d'entreprise

Modification d'entreprise

La structure d'une entreprise n'est jamais figée dans le temps. Les statuts de la société peuvent heureusement être modifiés en fonction des évènement ayant un impact sur l'entreprise. Les exemples sont nombreux mais il est possible de notamment citer le transfert de siège social en cas de déménagement des locaux pour s'agrandir, le changement de gérant ou président en cas de démission de ce dernier, l'augmentation de capital en cas d'entrée de nouveaux actionnaires ou de besoin de développements, ...

Même si modifier les statuts ne présente pas de difficulté particulière, il convient de respecter un certain formalisme. Par ailleurs ces opérations sont souvent coûteuses et il peut être judicieux de les regrouper.

 

Mutation, transfert de siège social : les bonnes pratiques

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Création : 12 mai 2022 Écrit par Administrator

déménagement siège social

 

Vous envisagez de transférer le siège social de votre entreprise vers un autre lieu? Contrairement à un déménagement privé, le transfert de siège social d’une entreprise est relativement complexe. Il doit être soigneusement étudié et réalisé afin de profiter non seulement à l’entreprise elle-même, mais aussi à tous ses collaborateurs. Alors, comment vous y prendre pour faire de votre projet de déménagement une totale réussite ? Cet article vous renseigne sur les bonnes pratiques à adopter dans ce sens.

 

 

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Comment céder son fonds de commerce ?

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Création : 21 janvier 2022 Écrit par Administrator

Cession de fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce s’apparente à un moyen de liquider les éléments corporels et incorporels de son commerce, qu’il s’agisse du matériel, du mobilier, de la clientèle ou de l’enseigne. Il s’agit d’une opération qui est bien réglementée. Ainsi, la loi protège les créanciers du vendeur. Aussi, la cession d’un fonds de commerce peut être annulée en cas de fraude. Quelles sont alors les étapes pour céder son fonds de commerce ? Découvrez ici la réponse à cette question !

 

 

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Changer l'adresse d'une entreprise : la procédure expliquée

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Création : 19 novembre 2021 Écrit par Administrator

Modifier l'adresse d'une entreprise

Le siège social représente l'adresse officielle d'une entreprise. Au cours de la vie de celle-ci, il peut arriver que cette adresse évolue, notamment dans le cadre d'un déménagement professionnel et de changement de locaux. Si vous êtes actuellement dans ce cas de figure, il est obligatoire de changer l'adresse de votre société. Toutefois, il faut dire que les démarches à accomplir sont souvent complexes, de la décision de transfert de siège jusqu'à la fourniture de documents à l'administration. Découvrez ici la procédure à suivre pour y parvenir.

 

 

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Quel est le prix du changement des statuts d'un entreprise ?

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Création : 8 septembre 2021 Écrit par Administrator

Modification statutaire

Dans plusieurs cas, vous serrez obliger de changer les statuts juridiques de votre entreprise que ce soit un SAS, une SARL, une EURL ou autres. La modification des statuts doit se faire par une démarche spécifique qui comporte plusieurs formalités. Cependant, cette opération n'est pas gratuite et chaque étape à son prix, ce qui signifie que la somme totale que vous allez dépenser pour changer les statuts de votre entreprise va dépendre de plusieurs paramètres.

Ainsi, avant de commencer votre démarche, il est nécessaire de s'informer sur les coûts d'une telle opération.

Alors, quel est le prix du changement des statuts d'une entreprise ?

 

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L'entreprise face à une procédure collective

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Création : 16 octobre 2020 Écrit par Administrator

Procédures collectives

Lorsqu'une entreprise est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de payer ses dettes, elle a l'obligation d'enclencher une procédure collective. En fonction du niveau de gravité de la situation, elle peut faire l'objet d'une sauvegarde, d'un redressement fiscal ou d'une liquidation. Dans l'un ou l'autre des cas, chacune des étapes doit figurer sous forme de mention sur l'extrait Kbis de la société. Cependant, une telle transparence désavantage l'entreprise, car les partenaires et les concurrents, une fois informés de la situation, prennent généralement des décisions qui ne jouent pas en sa faveur.

 

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Changement de président de SAS : le contexte et les formalités à réaliser

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Création : 9 juillet 2020 Écrit par Administrator

Changement de gérant de SAS

 

 

La société par actions simplifiée (SAS) étant une forme juridique dont les statuts peuvent être largement personnalisés par les actionnaires fondateurs, la procédure précise de changement de son président peut varier d’une entreprise à l’autre. Cependant, le code de commerce qui régit la vie des sociétés commerciales comme la SAS donne un cadre légal général qu’il faut respecter pour faire valider les formalités.

 

 

 

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Comment modifier un KBIS ?

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Création : 14 mai 2020 Écrit par Administrator

Modification d'un K-BISL’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. En effet, ce document atteste de son existence juridique et de sa légalité. À ce titre, il mentionne toutes les informations sur la structure. Cependant, ces données peuvent changer en cours de vie sociale et l’extrait Kbis doit être modifié en conséquence pour qu’il soit conforme avec la réalité de l’entreprise. La raison sociale, l’adresse du siège social, le montant du capital social, l’activité pratiquée par l’entreprise : voilà les informations susceptibles de changer le plus fréquemment sur ce document. Quelles sont les principales raisons qui motivent la modification de l’extrait Kbis ? Quelles sont les démarches à suivre pour ce faire ? Explications.

 

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Pourquoi et comment modifier les statuts d'une entreprise ?

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Création : 18 février 2020 Écrit par Administrator

Modification statutaire d'une société

Vous êtes un dirigeant d’entreprise et vous avez décidé d’apporter des changements à votre société ? Les procédures à adopter sont bien plus faciles que vous ne le pensez : Transfert de siège social, libération de capital social, changement de dénomination sociale, d’objet social, de capital social, de date de clôture de l’exercice social, de dirigeant ou encore de forme juridique, les changements qui peuvent affecter la vie de votre entreprise sont nombreux. Dans tous les cas, ces modifications amènent inévitablement une modification des statuts. Dans cet article, nous examinerons les raisons pour lesquelles les entreprises doivent modifier leurs statuts, les différentes modifications possibles et les procédures à suivre pour valider ces modifications.

 

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Transfert de siège social de SAS : les formalités

( 0 )
Création : 2 septembre 2019

Comment transférer le siège d'une SAS ?

 

Pour une société par actions simplifiée (SAS) comme pour les autres formes de société, le siège social correspond au minimum à l’adresse de domiciliation de ses organes de décision. L’entreprise peut avoir d’autres adresses pour des établissements secondaires, pour des ateliers ou du stockage par exemple. En matière juridique, le siège social est la référence qui détermine la juridiction commerciale (tribunal de commerce) et pénale (tribunal d’instance ou de grande instance) compétent. Pour cela et parce que le siège social figure dans les statuts juridiques de la société, sa modification est précisément définie dans le code de commerce.

 

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Modifier la dénomination sociale de la SARL : Pourquoi et comment ?

( 0 )
Création : 2 septembre 2019

Modifier le nom d'une SARL

 

 

Comme par exemple pour la forme juridique, le capital social, le siège social, le nom du gérant ou les autres informations figurant dans le Kbis, le droit commercial permet à une société à responsabilité limitée (SARL) de changer sa dénomination sociale. Cette information définie dès la constitution de la société fait partie de ce que l’on qualifie d’information statutaire. A ce titre, elle est enregistrée dans les bases de données du registre du commerce et des sociétés (RCS). La modification de la dénomination sociale est donc clairement réglementée.

 

 

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Apporter un fonds de commerce à une société : principe, avantages et formalités

( 0 )
Création : 9 juillet 2018

Apport de fonds de commerce à une société

 

La notion de fonds de commerce est très présente dans le vocabulaire commun, mais sa définition est moins connue. Bien souvent, le fonds de commerce est exploité simplement dans le cadre d’une entreprise individuelle. Réaliser l’apport d’un fonds de commerce à une société nécessite quelques formalités. Mais l’opération présente plusieurs avantages pour le commerçant.

 

 

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Plus d'articles...

  • Cession d’un fonds de commerce : formalités et publicités légales
  • Préparer la cession d’un fonds de commerce
  • Cession de parts de SCI : comment faire ?
  • Comment céder des parts d’une SARL ?

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