FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
Entreprendre > Modification d'entreprise > Quel est le prix du changement des statuts d'un entreprise ?

Quel est le prix du changement des statuts d'un entreprise ?

( 0 )
Création : 8 septembre 2021 Écrit par Administrator

Modification statutaire

Dans plusieurs cas, vous serrez obliger de changer les statuts juridiques de votre entreprise que ce soit un SAS, une SARL, une EURL ou autres. La modification des statuts doit se faire par une démarche spécifique qui comporte plusieurs formalités. Cependant, cette opération n'est pas gratuite et chaque étape à son prix, ce qui signifie que la somme totale que vous allez dépenser pour changer les statuts de votre entreprise va dépendre de plusieurs paramètres.

Ainsi, avant de commencer votre démarche, il est nécessaire de s'informer sur les coûts d'une telle opération.

Alors, quel est le prix du changement des statuts d'une entreprise ?

 

Combien coûte le changement des statuts d'une entreprise ?

 

Le prix du changement des statuts d'une entreprise dépendent en général du nombre et de la nature des modifications souhaitées. Il faut noter que les modifications les plus coûteuses sont celles qui concernent le capital social, que ce soit pour une augmentation ou une réduction.

En général, les frais de la modification des statuts d'une société sont divisés en trois catégories :

  • les frais de l'enregistrement du PV ;
  • les frais de publication des annonces légales ;
  • les frais du traitement de la demande par le tribunal du commerce.

Toutes les modifications que décident de faire les associés doivent être mentionnées dans un procès verbal de l'assemblé général. Après ça, ce PV va être enregistré à la recette des impôts dont dépend l'entreprise. Cette démarche coûte 357 € pour les entreprises qui ont un capital inférieur à 225 000 € et 500 € pour l'entreprise qui a un capital qui dépasse ce seuil.

Lorsqu'une société décide de changer ses statuts, elle doit informer le grand public, c’est-à-dire qu'il est obligatoire de diffuser une annonce légale. Le prix de cette démarche varie en fonction du département qui se charge de la diffusion ainsi que le nombre de lignes que comporte l'annonce. La publication d'une annonce légale coûte en général entre 100 € et 200 €.

Le prix de la dernière étape qui consiste à déposer une demande de modification auprès du registre de commerce et des sociétés est compris entre 200 € et 250 € selon le statut juridique de l'entreprise.

Ces frais payés par la société sont répartis sur plusieurs organismes comme le BODACC, l'INPI, le greffe du tribunal de commerce et le trésor public.

 

Quels sont les frais supplémentaires du changement des statuts d'une entreprise ?

 

En plus des frais cités précédemment, il existe plusieurs autres commissions que les entreprises doivent payer en fonction de la nature des modifications et des organismes impliqués. Ces frais supplémentaires sont également appelé honoraire d'accompagnement.

Il faut noter que l'entreprise peut éviter de payer ces coûts supplémentaires en décidant de faire elle-même toutes les démarches nécessaires à la modification, comme la rédaction du PV, l'envoie de l'annonce légale, l'assemblage des justificatifs exigés par le greffe ainsi que l'envoi de la demande de modification au RCS.

Cependant, la société peut faire appel à un professionnel pour lui confier la tâche d'effectuer les démarches citées auparavant. Dans ce cas, le frais supplémentaires est calculé en fonction de la nature de la modification comme suite :

  • changement de la dénomination sociale : de 139 € à 200 € ;
  • transfert du siège social : de 139 € à 250 € ;
  • changement de la durée de vie : de 82 € à 85 € ;
  • changement de dirigeant : de 139 € à 200 € ;
  • codification de l'objet sociale : de 139 € à 200 €.

 

Pourquoi changer les statuts d'une entreprise ?

 

Une modification statuaire est obligatoire quand les actionnaires ou les associés (selon la forme juridique) décident de modifier l'un des éléments qui se trouvent dans les statuts. En effet, les statuts représentent la base juridique de n'importe quelle société et donc cette partie a un très grand impact sur le fonctionnement de l'entreprise.

Pour cela, chaque modification doit se traduire par un changement des statuts juridiques pour permettre à l'entreprise d'être conforme aux différentes lois du commerce.

Les statuts comportent plusieurs éléments très importants comme la dénomination, l'objet et le capital social, la forme juridique, la nature du dirigeant ou du président ainsi que l'adresse et les caractéristiques du siège social.

Le changement des statuts d'une entreprise est une opération obligatoire dont les coûts varient en fonction de la nature de la modification et de la forme juridique de la société.

Si vous décidez de faire appel à un professionnel pour se charger de toute la démarche vous allez devoir payer certains frais supplémentaires.

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • 3 conseils pour réussir son team building à Paris
  • Trois conseils pour l'achat de palettes en bois neuves !
  • PME : Quels sont les différents types d’annonces légales ?
  • Pourquoi faire appel à un cabinet de recrutement ?
  • Dirigeant d'entreprise : comment payer moins d'impôt en 2023 ?
  • TPE et PME : quel budget consacrer à votre site web ?
  • Comment faire le calcul d’un prêt immobilier  ?
  • Comment commander des plateaux repas pour des évènements pro à Paris en quelques clics ?
  • Comment vous lancer dans le Social Media Marketing ?
  • Portage salarial ou micro-entreprise : que choisir ?
  • Quels sont les avantages de la franchise ?
  • Organiser un séminaire professionnel en quelques étapes
  • Quelle activité choisir pour un team building à Paris ?
  • Les avantages fiscaux du don et du mécénat
  • Entreprises : comment aménager ses bureaux professionnels ?

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2023 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Modification d'entreprise