Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.
Création : 25 janvier 2012
Écrit par Anne-Catherine Antunes et Xavier Fougerat
Selon une étude de l’APEC, intitulée « femmes cadres et hommes cadres : des inégalités professionnelles qui persistent », publiée le 08 mars 2011, les femmes représentent 34 % des cadres aujourd’hui et près de la moitié des jeunes femmes diplômées bac + 4 trouvent un premier emploi au statut cadre. Toutefois, les femmes cadres ont un niveau de responsabilité moindre que les hommes cadres, surtout après 40 ans.
En effet, seules 11 % d’entre elles occupent un poste à forte responsabilité contre 23 % des cadres masculins. Ces différences de situation expliquent une partie des inégalités salariales entre hommes et femmes cadres et par voie de conséquence la succession, depuis trente ans, de textes législatifs tendant à réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Nous citerons notamment la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui a renforcé l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle.
Création : 14 novembre 2011
Écrit par Charles Philip et Anne-Laure Mary-Cantin
Le 6 mai 2011, les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d’assurance chômage. La convention est entrée en vigueur le 1er juin 2011 et a vocation à produire effet sur la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.
Si la nouvelle convention d’assurance chômage reprend la majorité des règles d’indemnisation issues de la précédente convention du 19 février 2009, certaines modifications sont toutefois à souligner.
Elles intègrent notamment les conséquences de la Loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010.
Il résulte de l’article L. 2312-1 du Code du travail que la mise en place des délégués du personnel est obligatoire dans les établissements de 11 salariés et plus. Si cette obligation est généralement connue des chefs d’entreprise, le statut et les missions des délégués du personnel sont en revanche souvent méconnus ou sous-estimés, alors qu’ils revêtent une importance toute particulière.
Création : 14 février 2011
Écrit par Corinne Pillet
Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail. 1- L’assurance volontaire proposée par des associations ou des compagnies d’assurances permet de recevoir des indemnités pendant une durée variable allant de douze à vingt quatre mois. Le versement de ces indemnités journalières intervient après une affiliation minimale d’un an en moyenne ce qui nécessite que la société souscrive ce type de contrat relativement tôt dans la vie du dirigeant pour que l’indemnisation soit assurée.
Création : 22 novembre 2010
Écrit par Grégoire Marchac
Avec la multiplication des contrôles automatisés de la vitesse et des feux de signalisation, les véhicules de sociétés font de plus en plus l'objet d'avis d'infractions envoyés au siège social. Quel risque tant pénal que de retrait de points du permis pour le dirigeant? Comment le traiter?
(CA PARIS 5 mai 2010, n° 08/08694 et Délib. HALDE n° 2009-404, 14 déc. 2009) La Cour d’Appel de Paris a condamné un employeur à verser plus de 350 000 euros d’indemnités à une salariée pour discriminations en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille.
Création : 5 juillet 2010
Écrit par Sophie Laurence Roy Clemandot
Quelles sont les mentions que les entreprises (sociétés ou artisans) doivent faire figurer sur leurs documents sociaux ?
L'adresse, les numéros de téléphone, fax et le site web y figurent, ils sont en effet le moyen de joindre l'entreprise qui n’omet donc jamais d’en faire mention. Mais la loi impose des mentions auxquelles on ne pense pas toujours ou, a contrario, ne rend pas obligatoires certaines autres.
Article rédigé par Paul Buisson et Anne-Laure Corroyer Hennard
Dirigeant d’entreprise, soyez vigilant sur les conditions d’accessibilité aux travailleurs handicapés de leur lieu de travail. Si votre entreprise fait construire un bâtiment neuf ou si vous faites bâtir une partie neuve dans un bâtiment existant, vous devez respecter, depuis le 23 avril 2010, de nouvelles obligations en matière d’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés.
L’arrêt du 28 janvier 2010 rappelle que le harcèlement moral est constitué indépendamment de l’intention de son auteur, et ajoute que celui-ci peut être constitué par le non respect des prescriptions du médecin du travail.
Mode de rémunération différée, l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise présente deux avantages principaux. Outre son caractère fortement incitatif, il bénéficie en effet d’un régime social favorable.
Selon une étude de l’APEC, intitulée « femmes cadres et hommes cadres : des inégalités professionnelles qui persistent », publiée le 08 mars 2011, les femmes représentent 34 % des cadres aujourd’hui et près de la moitié des jeunes femmes diplômées bac + 4 trouvent un premier emploi au statut cadre. Toutefois, les femmes cadres ont un niveau de responsabilité moindre que les hommes cadres, surtout après 40 ans.
Le 6 mai 2011, les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d’assurance chômage. La convention est entrée en vigueur le 1er juin 2011 et a vocation à produire effet sur la période du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013.
Le point sur l’assurance chômage, l’indemnisation, la retraite chapeau et le cumul mandat-contrat de travail.
Avec la multiplication des contrôles automatisés de la vitesse et des feux de signalisation, les véhicules de sociétés 
(CA PARIS 5 mai 2010, n° 08/08694 et Délib. HALDE n° 2009-404, 14 déc. 2009)
Quelles sont les mentions que les entreprises (sociétés ou artisans) doivent faire figurer sur leurs documents sociaux ?
