Le droit du travail a été revu à la hâte durant les deux dernières années. Suite aux bouleversements causés par la crise du coronavirus, de nombreuses révisions ont dû être apportées à des lois, et de nouveaux changements auront certainement lieu, au cours des mois à venir. De là l’importance pour une entreprise de se doter d’un avocat du travail. Comme le nombre de modifications est très important, voici seulement quelques exemples ayant eu lieu en 2021, qui permettent de comprendre l’amplitude des changements.
Pour un propriétaire d’entreprise, être en mesure de suivre les lois du travail est une nécessité de base. Il est donc crucial de trouver un avocat de qualité qui pourra s’assurer que l’entreprise respecte toutes les réglementations en vigueur. C’est pourquoi s’adjoindre les conseils d'un avocat à Saint-Etienne est si important que l’on doive s’assurer de sa qualité, avant de faire appel à lui. Comme la suite le démontre bien, le droit en milieu de travail peut changer très rapidement. Sans l’aide d’un spécialiste, il devient impossible d’être certain de les respecter entièrement. Il faut donc en tenir compte.
Le COVID-19 est venu séparer la société en différentes catégories. Alors qu’au niveau social, cela a causé de grands chamboulements qui ont des effets réels sur la vie de tous les jours. Ce nouvel encadrement a aussi eu lieu en entreprise, notamment entre les secteurs commerciaux qui ont reçu des aides différentes, selon le fait qu’ils étaient ou non protégés. Jusqu’en juin, la protection de départ était demeurée active, mais plusieurs dispositions ont par la suite été modifiées. Les variations suivantes en font partie.
Normalement, en janvier 2021, de nouveaux taux de prise en charge auraient dû entrer en vigueur. Mais dans le cas des secteurs protégés, et pour les entreprises ne faisant pas partie de celles fermer administrativement, cette modification avait été repoussée jusqu’à nouvel ordre. Elle fut enfin mise en place et appliquée au 1er juillet. Ainsi, l’indemnité partielle, devant être versée aux salariés, est passée à 60 % de la rémunération brute antérieure. De plus, dorénavant, les autorisations de mise en activité partielle ne seront valides que pour une durée de trois mois, et renouvelables pour un maximum de six mois sur une année.
Le niveau de prise en charge a été abaissé par paliers, sur une période donnée, afin d’être appliqués au 1er septembre. Mais il y a tout de même eu des exceptions. En effet, les entreprises ayant réduit leur chiffre d’affaires de 80 % ou plus, ou toute autre ayant dû cesser ses activités contraintes par la crise sanitaire, a vu ce niveau de prise en charge demeurer identique sur une période allongée.
Un des sujets les plus importants du droit du travail, tout au long de la crise sanitaire, a été l’assurance-chômage. Elle a été revue entièrement durant la crise, et alors que nous en sortons, des mises en place de clauses spéciales voient le jour. Alors que le Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul du salaire journalier de référence (SJR), sur lesquelles est basé le calcul de l’allocation chômage, la réforme ne disparaît pas pour autant.
En effet, des règles qui devaient entrer en fonction au 1er juillet 2021, ont ainsi été repoussées au mois de mars 2022. Elles concernent le SJR et la durée d’indemnisation, ainsi que les différés d’indemnisation et la dégressivité des allocations pour chômeurs. De plus, une revalorisation des allocations de 0,60 % a aussi été votée par l’Unédic, et ce changement a été appliqué dès le 1er juillet dernier.
