La société par actions simplifiée (SAS), forme juridique de plus en plus utilisée par les entrepreneurs créant leur activité, a pour particularité une grande liberté statutaire. Si cela permet de définir des modes de fonctionnement dans le détail, les statuts doivent malgré tout respecter les règles définies par le code de commerce. Pour la SAS, le président est son représentant légal. Quelles sont les caractéristiques à connaître de cette fonction : ses pouvoirs, sa rémunération, sa nomination… ?
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Même si les associés disposent d’une grande liberté pour déterminer l’organisation de la vie de la société, les statuts d’une SAS doivent comporter un président de la société.
Cette personne peut être une personne morale (autre société représentée par son dirigeant ou autre représentant légal) ou une personne physique. Le principe de la présidence unique est la plus fréquente, elle est bien adaptée aux TPE et PME.
Si les actionnaires de la SAS le jugent utile, pour une entreprise qui atteint une taille importante, il est possible de nommer une direction collégiale. Dans ce cas, des comités contrôlent ou assistent le ou les présidents nommés. Les statuts définissent le mode d’organisation et de fonctionnement des comités et de la présidence de la société.
Pour être applicables, les statuts doivent mentionner dans le détail les modalités de l’organisation, qu’elle soit à présidence unique ou collégiale de la SAS : nombre de dirigeants (minimum et maximum), la dénomination précise des organes (conseil d’administration, directoire, comité de gestion…), les pouvoirs de chaque organe, les modes de convocation et de décision, les modes de nomination et révocation…
Dans le cadre de la SAS, ce sont les statuts rédigés par le ou les créateurs de l’entreprise qui déterminent les conditions d’accès à la fonction de président. Même si la qualité d’associé (actionnaire) n’est pas indispensable dans le droit des sociétés, vous pouvez la définir comme obligatoire pour être nommé président. De même, vous pouvez définir des seuils minimaux et/ou maximaux de détentions de capital, des compétences à détenir (droit des affaires, comptabilité, ingénierie…), des limites d’âge, des durées de mandat, etc. Tant que ces critères respectent la loi, vous pouvez les intégrer à vos statuts.
Par contre, il faut prendre en considération la profession exercée par la personne physique présidente de la SAS. Certaines professions sont incompatibles avec la fonction de dirigeant de SAS : avocat, notaire, expert-comptable, fonctionnaire… Pour être certain de pouvoir être président d’une SAS, il est préférable de vérifier les derniers décrets promulgués. Les ordres professionnels, les associations et autres institutions peuvent vous donner des informations à jour.
Sauf si vos statuts l’empêchent, la fonction de président de la SAS peut être exercée par une personne morale. Dans ce cas, c’est le représentant légal de cette personne morale qui assure la fonction. La société qu’il représente est donc responsable solidairement.
Si la fonction de dirigeant n’est pas assurée gratuitement, la rémunération peut prendre différentes formes. Elle peut être fixe ou relative à des critères variables comme le chiffre d’affaires, les bénéfices de la société. Dans tous les cas, ce sont les statuts de la SAS qui déterminent les modalités de cette rémunération. Si elle n’est pas fixe, il peut s’agir d’une décision collective des associés avec des conditions particulières (majorité, quorum par exemple). Dans les SAS de grandes entreprises, un comité de rémunération peut être l’organe décisionnaire.
Si le président de la SASU est également son actionnaire unique, il a tous les pouvoirs de décisions et peut définir le fonctionnement de la société comme il le veut, dans la limite des règles juridiques de la vie des sociétés. Même si le projet d’ouverture du capital social n’est pas prévu avant longtemps, il est préférable de prévoir le passage de la SASU à la SAS. Vous pouvez ainsi préparer les statuts en version unipersonnelle et pluripersonnelle en vous posant les questions sur la répartition des pouvoirs, les modalités de décision, le contrôle des décisions, etc. Avec d’autres actionnaires au capital de votre entreprise, il faut également prévoir les conditions de révocation du président, ce à quoi n’est pas exposé le dirigeant, actionnaire unique de sa SASU.
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