Même si les entreprises individuelles restent le choix favori des créateurs d’entreprises (2 créations sur 3), une tendance se confirme depuis plusieurs années au sein des immatriculations de nouvelles entreprises. L’autoentreprise (devenue micro-entreprise en janvier 2016) marque le pas et l’entreprise individuelle dans sa forme « classique » est plus utilisée. Toutes formes confondues (entreprise individuelle et société), l’année 2015 enregistre un recul de 5 % par rapport à l’année précédente.
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Si l’on détaille les chiffres, on constate que la diminution enregistrée pour les entreprises individuelles s’explique par la forte baisse des créations d’autoentreprises (devenues microentreprises en 2016) : elle a atteint - 21 % par rapport à 2014. Par contre, l’entreprise individuelle « classique » a été nettement plus utilisée puisque les immatriculations sous cette forme juridique augmentaient de 56 % entre 2012 et 2015.
L’Agence France Entrepreneur (AFE, ex-APCE) souligne que les formes juridiques SAS et SASU sont de plus en plus utilisées par les créateurs d’entreprises. L’année 2015 a marqué cette tendance puisque le nombre des créations d’entreprises individuelles diminuait de 8 % par rapport à 2014. A l’opposé, les créations de sociétés (EURL, SARL, SASU, SAS…) augmentaient de 4 %.
Sur 15 ans, le nombre de sociétés unipersonnelles SASU et EURL a été multiplié par presque neuf. Pour la période 2014 – 2015, c’est la SASU qui a connu la plus forte croissance : + 40 % contre - 11 % pour les EURL. La SASU confirme son succès depuis quelques années, représentant en 2015 un peu moins de 60 % des créations de sociétés unipersonnelles.
Le succès de la SASU par rapport à l’EURL peut s’expliquer par sa souplesse et le régime social et fiscal plus avantageux de son actionnaire unique. Pour autant, il ne faut pas oublier que la constitution d’une SASU, comme celle d’une EURL, exige de respecter un formalisme comme toute société.
Du côté des sociétés pluripersonnelles, les SARL et les SAS représentent près de 9 créations sur 10. Si la SARL maintient sa prédominance, la SAS est de plus en plus utilisée (+ 17 % par rapport à 2014). Sur 15 ans, le nombre de créations d’entreprises avec le statut de SAS a été multiplié par presque 10.
En plus de la liberté statutaire permise par la SAS (définir l’organisation de la société, les pouvoirs de décision….), l’intérêt pour cette nature juridique a été décuplé par la suppression du capital minimal fixé à 37 000 euros. Le capital minimum est maintenant fixé à 1 euro. Comme dans la SASU, le régime fiscal et social des dirigeants salariés de SAS est plus avantageux que celui de la SARL.
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