Dans une entreprise, divers types de risques peuvent survenir. Il peut s’agir d’un dégât des eaux, d’un vol, d’un client blessé, d’un litige judiciaire… Pour toutes ces raisons, la loi impose aux chefs d'entreprise de souscrire à des assurances. Certaines sont obligatoires et d'autres facultatives.
La loi n’est pas la seule à rendre obligatoire la souscription d'assurances aux entreprises. En effet, les conventions ou les accords de branche exigent plusieurs couvertures.
La RCP est obligatoire pour les professions réglementées (tourisme, santé, experts-comptables, droit, bâtiment…). Cette couverture prend en charge les dommages causés à autrui par les salariés, les machines…
L’assurance décennale concerne les professionnels de la construction et du bâtiment (plombier, électricien, couvreur…) dès qu’ils agissent en qualité de maître d’œuvre. Cette assurance rembourse, aux clients, les travaux de réparation des dommages pendant une période de 10 ans. April Construction est une assurance adaptée aux activités des artisans du bâtiment.
Comme pour tous les véhicules, ceux d’une entreprise doivent être assurés. La protection minimale est la formule au tiers qui couvre la responsabilité civile.
Depuis 2016, la loi ANI (accord national interprofessionnel) impose aux employeurs du secteur privé de proposer une couverture santé à tous ses salariés. L’entreprise a la possibilité de choisir librement son assureur, moyennant qu’un panier de soins minimum soit respecté.
Certaines couvertures ne sont pas obligatoires. Néanmoins, plusieurs garanties supplémentaires peuvent se montrer indispensables en fonction des risques auxquels les entreprises sont exposées.
Avec l’assurance multirisque professionnelle, les garanties sont diverses. Il est donc intéressant pour une entreprise de souscrire aux couvertures en fonction des besoins de l’activité. Les assureurs proposent souvent des formules ou des packs. Les garanties concernent couramment la responsabilité civile d’exploitation, la perte d’exploitation, l’assurance des locaux…
Selon l’activité de l’entreprise, il peut être judicieux de protéger le stock de marchandises, le matériel, les locaux… Pour ce faire, des garanties optionnelles contre le dégât des eaux, l’incendie, l’explosion, le vol, les événements climatiques et les catastrophes naturelles… sont vivement recommandées.
Une assurance pertes d’exploitation permet de compenser la perte de chiffre d’affaires causée par un sinistre (incendie, dégâts des eaux, vandalisme…). En effet, ces événements peuvent rendre impossible le maintien d’une activité normale. Lors de la crise sanitaire, l’ACPR (l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution) affirme que seules 7 % des entreprises seulement pourraient être couvertes contre la perte d’exploitation.
En cas de litige, la protection juridique est vivement préconisée. Que ce soit avec un salarié, un fournisseur, un patient, un client… Non seulement, l'assureur conseille, mais en plus les honoraires de l'avocat sont pris en charge.
Avec ce type d’assurance, l'entreprise est couverte contre les attaques informatiques, mais aussi du vol des données, de l’usurpation d’identité…
En matière d’assurance, une entreprise doit respecter les règles s’appliquant à son type d’activité. En cas de manquement, le dirigeant encourt des sanctions. Quant aux assurances facultatives, elles protègent l'entreprise des risques auxquels elle est exposée.
Source :
