L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est fortement conseillée et n'est obligatoire que pour certains domaines d'activités, comme le bâtiment. L'attestation d'assurance professionnelle, quant à elle, représente un document prouvant votre souscription à une assurance et est souvent demandée par des clients, fournisseurs, sous-traitants ou partenaires. Avoir sur soi cette attestation est la garantie que vous êtes indemnisé contre tous les risques et les imprévus liés à votre travail. C'est aussi le moyen de montrer les engagements de votre assurance et la durée de la couverture.
Mais qu'est-ce qu'au juste une attestation d’assurance professionnelle ? Que contient-elle ? Et comment l'obtenir ? On vous explique tout !
L'attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle, appelée aussi Responsabilité Civile Professionnelle ou RC Pro, est une attestation, délivrée par l'assureur lors de votre souscription, prouvant que vous êtes couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Cette dernière est très importante pour les entreprises. En effet, elle prend en charge les préjudices corporels, matériels et immatériels pouvant être causés à autrui par le biais de votre activité professionnelle.
Avoir une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est souvent obligatoire, surtout si vous travaillez dans certains domaines d'activités, comme le bâtiment ou la santé. L'attestation d'assurance professionnelle n'est, quant à elle, pas obligatoire, mais il est important de l'avoir sur soi, car elle peut être demandée par un client ou un sous-traitant par exemple.
L'assurance RC Pro est donc obligatoire pour les domaines suivants :
Si vous travaillez dans n'importe quel domaine, il est recommandé d'avoir une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle. Vous serez entièrement protégé en cas de dommage causé à un tiers, vous n'aurez donc aucune indemnité à verser.
Une attestation Responsabilité Civile Professionnelle doit nécessairement faire mention de plusieurs informations obligatoires telles que :
L'attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est valable une année et vous recevrez, par le biais de votre assureur, une nouvelle version chaque année de façon automatique.
Pour l'acquisition d'une attestation d'assurance de responsabilité civile, vous pouvez soit être déjà détenteur d'une assurance RC Pro ou non.
Si vous avez déjà une assurance RC Pro, l'attestation vous est remise à votre souscription. Une nouvelle version du document vous est envoyée chaque année automatiquement. Vous recevrez également une nouvelle attestation en cas de modification du contrat. Vous pouvez aussi demander un exemplaire de votre attestation à votre assureur à n'importe quel moment en cas de perte ou de vol.
Votre première attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est donnée par votre assureur dès votre souscription à une assurance. Elle est valable une année et est renouvelable automatiquement par votre assureur.
Que vous soyez nouvellement assuré ou non, vous pouvez obtenir votre attestation de 3 manières différentes :
La dernière possibilité est la plus simple et la plus pratique. Il est à noter que l'acquisition de l'attestation d'assurance RC Pro est totalement gratuite.
Avoir une attestation professionnelle de responsabilité civile est la preuve de votre souscription à une assurance. Même si l'acquisition de ce document n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé de l'avoir sur soi. Il sert à rassurer les clients et les partenaires avec qui vous travaillez. L'attestation mentionne toutes les garanties dont vous bénéficiez durant toute la période de couverture.
Elle est utile pour informer les clients, les sous-traitants, les fournisseurs ou les partenaires avec lesquels vous travaillez sur votre indemnisation en cas de dommage ou de préjudice. Elle prouve également toutes les garanties offertes par votre assurance, mais également ses limites.
