La structure d'une entreprise n'est jamais figée dans le temps. Les statuts de la société peuvent heureusement être modifiés en fonction des évènement ayant un impact sur l'entreprise. Les exemples sont nombreux mais il est possible de notamment citer le transfert de siège social en cas de déménagement des locaux pour s'agrandir, le changement de gérant ou président en cas de démission de ce dernier, l'augmentation de capital en cas d'entrée de nouveaux actionnaires ou de besoin de développements, ...
Même si modifier les statuts ne présente pas de difficulté particulière, il convient de respecter un certain formalisme. Par ailleurs ces opérations sont souvent coûteuses et il peut être judicieux de les regrouper.
A la suite de votre dernier exercice, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social ? Vous devez alors prendre la décision de dissoudre votre SARL ou continuer l'activité. Quel est le choix le plus judicieux. On vous dit tout ...
Le dirigeant d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) peut vouloir développer son entreprise avec un ou plusieurs autres associés. L’EURL a pour avantage d’être simplement une SARL à associé unique. Le simple fait de céder des parts sociales ou d’augmenter le capital pour intégrer un nouvel associé transforme l’EURL en SARL. Il n’est donc pas nécessaire de dissoudre l’EURL pour créer une SARL.
La modification des statuts d’une société, qu’elle soit commerciale (SARL, SAS…) ou civile (SCI), est un acte important soumis à un formalisme bien précis. Ne pas respecter les règles (délais, acte validé, annonce légale…), vous expose à la nullité de la décision. Cela peut remettre en cause une évolution, un développement. Cela peut aussi créer des problèmes concrets de logistique ou de responsabilité, sans parler de coûts supplémentaires en cas d’erreur ou d’oubli.
La nomination d'un gérant ou d'un président est effectuée lors de la rédaction des statuts de la société. Selon la nature et la forme juridique de celle-ci, le changement du gérant ou du président peut être nécessaire dans le cas d'une démission, d'un décès, d'une révocation ou de l'expiration de la durée du mandat ou encore dans le cas d'une décision de cogérance émanant de l'assemblée générale extraordinaire. Cependant, tout changement de gérant ou de président ne doit pas être pris à la légère, et doit suivre un certain formalisme juridique.
Changer le domicile juridique de la société requiert de suivre quelques étapes d'égale importance. Voici les différentes procédures à suivre, ainsi qu'un aperçu des coûts.
Différentes raisons peuvent conduire les associés d'une SARL (société à responsabilité limitée) à transformer leur statut en SAS (société par actions simplifiées). Cependant, la transformation d'une société doit respecter un certain nombre de formalités même s'il s'agit d'une opération parfois fiscalement neutre.
L'objet social d'une société correspond au type d'activité qu'elle exerce afin de générer du chiffre d'affaires. Il est défini dans les statuts de l'entreprise avec beaucoup de précision et détermine le secteur auquel celle-ci appartient. Il peut arriver que l'objet social d'une entreprise limite paradoxalement son développement ou l'empêche de redéfinir sa stratégie en cas de difficultés. C'est dans ce type de circonstances que le chef d'entreprise (ou le groupe d'associés le cas échéant) peut décider de modifier l'objet social de sa société. Comme pour toute modification statutaire, plusieurs démarches légales doivent alors être accomplies. Nous vous proposons de les découvrir étape par étape.
Liquider une entreprise fait suite à une décision de cessation des activités de celle-ci et de transformer certains éléments de son actif en liquidités pour régler toutes les dettes, payer tous les salariés, rembourser les créanciers et finaliser les derniers encaissements. Cette procédure de liquidation peut se faire de deux manières : à l'amiable ou à travers une procédure judiciaire.
L'augmentation de capital est une étape importante qui consiste à injecter de nouveaux capitaux ou à accueillir de nouveaux investisseurs. Cette opération consiste le plus souvent en une création de nouvelles actions de la société et nécessite de respecter les formalités propres aux changements des statuts.
Si vous êtes dirigeant d'une société et si vous partagez avec les associés le souhait de prolonger sa durée, car il s'agit d'une société prospère et parce que la durée prévue dans les statuts arrive à expiration, vous devez commencer par convoquer une assemblée générale extraordinaire des associés comme pour toute modification des statuts. Lors de l'assemblée, les associés peuvent choisir librement la durée pendant laquelle leur société sera prorogée sans que la nouvelle durée prévue pour la société puisse dépasser 99 ans.
Le changement de dénomination sociale d'une société requiert plusieurs démarches administratives et publications officielles pour être effective. En effet, un entrepreneur (ou un groupe d'associés) ne peut pas changer le nom de sa structure sans en informer les organismes compétents. Nous vous proposons donc de découvrir les formalités à accomplir, étape par étape, pour rester dans la légalité.
