FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
Juridique & Fiscalité > Droit des sociétés > Bail commercial : bien le négocier ou le renégocier

Bail commercial : bien le négocier ou le renégocier

( 0 )
Création : 1 juin 2011
Tweet
Share

Lors de la signature d'un bail commercial, ou en cours de bail lorsque se pose pour le locataire la question de quitter ou non les lieux, certaines clauses du bail doivent attirer toute l'attention.
Dans chacune de ces deux hypothèses, la discussion peut prendre d'autres formes que la simple négociation du loyer.

Les clauses à ne pas négliger


De façon très générale, les clauses à surveiller pour négocier ou renégocier son bail commercial sont les suivantes :

Le loyer

il est très difficile lors d'une négociation avec un bailleur d'obtenir un abaissement du montant du loyer. Par contre, il est toujours possible de négocier les modalités de calcul et de paiement du loyer. Si le bailleur refuse, reste encore la possibilité de renégocier certaines clauses du bail qui aboutissent de manière indirecte à une augmentation du coût de la location en faisant prendre en charge par le locataire certaines dépenses.

 

Les charges

certaines charges comme l'assurance de l'immeuble, l'impôt foncier et les frais de gestion de l'immeuble sont à la charge du bailleur. Néanmoins, la plupart des baux font supporter ces charges par le locataire.

 

La négociation des autres charges

 

Dans ce cas, le locataire pourrait essayer de négocier le bail de façon à ne contribuer qu'aux charges strictement locatives.

Les frais de travaux et de réparations

La quasi-totalité des baux commerciaux mettent toutes les réparations à la charge du locataire sauf les grosses réparations c'est-à-dire le gros œuvre. Il convient alors d'être particulièrement vigilant lors de la négociation de cette clause, notamment si l'immeuble que l'on envisage de prendre en location est un peu ancien car les dépenses peuvent être importantes.



Les activités autorisées

Le but de la négociation est ici pour le locataire et son Conseil d'obtenir un élargissement des activités admises par le bail sans hausse de loyer. Cela peut ainsi permettre au locataire au cours du bail de modifier son activité sans souci. Surtout, cela peut permettre au locataire de céder beaucoup plus facilement son bail puisque si le champ des activités autorisées par le bail est élargi, le repreneur éventuel pourra exercer une activité différente de la sienne.



A ce propos

les clauses relatives à la cession du bail et à la sous location doivent également retenir toute l'attention. Il conviendrait en effet de faire supprimer toute clause interdisant de céder le bail à une autre personne que l'acquéreur du fonds de commerce (cela paralysant la facilité de cession du bail « tous commerces »).



Solidarité du locataire avec les locataires successifs

Bien souvent les baux commerciaux prévoient que lors de la cession du droit au bail par le locataire (par exemple en cas de vente de son fonds de commerce...), le locataire cédant son droit au bail demeurera solidairement responsable du paiement des loyers avec les locataires successifs. Votre Conseil vous aidera à renégocier cet engagement particulièrement dangereux financièrement.


Enfin, dans le cadre d'une négociation ou d'une renégociation de son bail commercial, l'essentiel est de garder à l'esprit que plus que la négociation du loyer en lui-même c'est la négociation globale du bail qui est importante.

Le terme négociation doit toujours rester présent à l'esprit afin de ne pas se braquer sur des exigences précises clause par clause. Certains points, essentiels pour le propriétaire le sont peut être moins pour le locataire. Finalement, l'essentiel est d'aboutir à un accord qui soit globalement satisfaisant pour tout le monde car prenant en compte les intérêts respectifs des deux contractants.

 

Les articles sur la location de bureaux

 

  • Comment bien aménager ses bureaux ?
  • Des informations à ne pas oublier pour la location de bureaux à Paris
  • Bail commercial : bien le négocier ou le renégocier
  • Comment bien assurer son local professionnel ?
Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Plus d'articles ...

  • AG de SARL : nouveau décret 2018, nouveaux droits des associés minoritaires
  • Association Loi 1901 : quels critères pour être reconnue d’utilité publique
  • Développement commercial des PME : manque de temps ou manque de méthode ?
  • Domiciliation d’entreprise et domicile personnel : une solution temporaire
  • EIRL : un régime à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et l’EURL

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • Peut-on se faire livrer ses repas sur son lieu de travail ?
  • Les avantages de la téléphonie IP pour les entreprises
  • Comment assurer le bien-être de ses collaborateurs au bureau ?
  • Nettoyage en entreprise : qu’est-ce que l’annexe 7  ?
  • Comment choisir sa société de transport de marchandises ?
  • Renouvellement du bail commercial : comment ça marche ?
  • Les tablettes et iPad : comment en faire la meilleure expérience en entreprise ?
  • Exonération d'impôts sur les frais professionnels liés au télétravail
  • Pourquoi est-il important de prendre soin de l’environnement de travail en PME ?
  • Gestion en temps de crise sanitaire : le gouvernement vient en soutien aux PME
  • Quels sont les supports physiques incontournables pour communiquer ?
  • Quelles solutions pour améliorer la gestion des clefs ?
  • Le matériel indispensable pour un restaurateur à l’approche de l’été
  • Événementiel : pensez aux bracelets silicone
  • Travail pour l'étranger : le détachement

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2021 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Droit des sociétés