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Entreprendre > Franchise > Franchise : royalties, redevance de marque

Franchise : royalties, redevance de marque

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Création : 25 avril 2018 Écrit par Lila
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Les royalties constituent les rémunérations dues par les franchisés aux franchiseurs en échange des services que ces derniers fournissent. Les détails.

Qu'est-ce que les royalties ?

 

Appelées aussi redevances périodiques ou redevances de marque, les royalties sont une forme de rémunération attribuée par le franchiseur au franchisé en échange de l'utilisation de la marque, du concept. Généralement, elles sont payées à la suite de la création d'un nouveau point de vente. Obligatoires, les royalties sont mentionnées dans le contrat de franchise et visent à aider le franchisé dans la gestion du point de vente au quotidien. Leur montant varie selon les cas et les franchiseurs peuvent le fixer sous forme de forfait ou de pourcentage.

 

Différence entre royalties et droit d'entrée

 

Les royalties n'ont pas les mêmes valeurs que le droit d'entrée. En effet, si le droit d'entrée doit être payé par le franchisé en une seule fois au début du contrat, les royalties sont à payer pendant toute la durée du contrat par le franchisé. Elles constituent d'ailleurs une des sources de revenus du franchiseur. Généralement, les franchiseurs demandent aussi d'autres redevances périodiques aux franchisés afin de financer la présentation, la promotion et la publicité des produits.

 

Quelles dépenses sont couvertes par les royalties ?

 

Les royalties sont destinées à des dépenses spécifiques du franchiseur. Elles couvrent l'ensemble des fournitures et équipements immatériels utilisés dans les points de vente, ainsi que le coût de la formation des employés. En détail, elles supportent le coût des services d'une assistance technico-commerciale qui vise à assurer l'exploitation et les ventes des produits. Elles sont aussi dédiées à payer les frais pour l'animation de tout le réseau et les formations continues du personnel sur les produits. Enfin, les équipements nécessaires pour créer un service de centrale d'achat et les frais de développement sont également supportés par les redevances de marque ou royalties. En cas d'une campagne de publicité régionale ou nationale, le franchiseur peut également utiliser les royalties ou facturer une redevance de publicité complémentaire.

 

Les articles sur le contrat de franchise

 

  • L'environnement juridique de la franchise
  • Le contrat de franchise
  • Les 5 points critiques du contrat de franchise
  • La franchise : une aventure à mener avec prudence
  • Les textes de loi à connaitre avant d'intégrer un réseau
  • La location gérance
  • Royalties et redevance de marque
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