FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
Financer son entreprise > La législation du financement participatif en France VS aux Etats-unis

La législation du financement participatif en France VS aux Etats-unis

( 2 )
Création : 16 septembre 2013
Tweet
Share

La législation du financement participatif

Le financement participatif fait l’actualité ces temps- ci. Alors que les Etats- Unis ont déjà fait évoluer leur cadre juridique il y a plus d'un an, la France est en retard. Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, a annoncé des changements de régulation pour la fin 2013. Ces mesures devraient être annoncées prochainement …

 

 

 

Un point sur l'état actuel de la réglementation en France

 

Face aux divers modèles existants de financement participatif, aucune législation adaptée ne s’applique. Le crowdfunding en equity (permettant de financer PME et startups) est le plus contraint. Les plateformes ont pour la plupart adoptées le statut de conseiller en investissement financier (CIF), mais celui- ci n’est pas adapté à leur activité.

De plus, elles ont pour obligation de passer par un prestataire de services d’investissement (PSI) pour les accompagner dans la récolte des fonds.

D’autre part, les offres d’investissement ne peuvent être montrées à plus de 150 investisseurs « non qualifiés* » pour ne pas entrer sous le champs d’application de l’offre publique d’épargne, qui impose des procédures longues et coûteuses.

 

Crowdfunding aux Etats- Unis

 

Les États- Unis ont déjà pratiqué des changements de législation. Le JOBS Act (Jumpstart Our Business Startups Act) a été voté dans le pays en Avril 2012. Cet ensemble de réformes a notamment abordé très largement le financement participatif. Ainsi, un paragraphe est même appelé couramment le "crowdfunding act."

Ces changements ont d'abord proposé une certification des comptes pour s'assurer de la véracité des informations proposées aux investisseurs. Jusqu'à 100 000 dollars, le CEO est considéré comme garant. Jusqu'à 500 000 dollars, les comptes doivent être audités par un expert-comptable. Pour les levées de fonds supérieures à 500 000 dollars, un audit public est obligatoire.

Le JOBS act. a notamment introduit un niveau d'investissement autorisé par investisseur en fonction de ses revenus et de son patrimoine. Une personne peut ainsi investir 2% maximum de ses revenus si elle gagne moins de $40 000 par an, 5% pour un revenu inférieur à $100 000, et 10% pour les salaires les plus élevés.

D'autre part, le régulateur a introduit une obligation de temps entre la clôture de la collecte et la remise des fonds à l'entreprise. Chaque entrepreneur devra désormais attendre trois semaines pour recevoir l'argent.

Enfin, le plafond d'exonération de procédures (lourdes) pour un appel public à l'épargne a été relevé à $1 000 000. L'objectif est désormais de privilégier les levées de fonds de startups et retarder les introductions en bourse.

Les réformes en France sont prévues prochainement. Le gouvernement a laissé entendre qu'un statut de conseiller en financement participatif serait créé. Les Assises de la Finance Participative prévues le 30 septembre permettront d'y voir plus clair.

 

Retrouvez également un dossier complet sur la législation du crowdfunding réalisé par la plateforme Particeep :

La législation du financement participatif
Comment les plateformes s'adaptent-elles ?
Le financement participatif aux Etats- Unis

 

*La notion d’investisseurs qualifiés/ non qualifiés : selon la loi, « un investisseur qualifié est une personne ou une entité disposant des compétences et des moyens nécessaires pour appréhender les risques inhérents aux opérations sur instruments financiers. La liste des catégories d’investisseurs reconnus comme qualifiés est fixée par décret. »

 

A lire aussi sur le financement participatif

  • Financement participatif : réalisez vos projets sans plus attendre !
  • La législation du financement participatif en France VS aux Etats-Unis
  • Financement participatif : il faut bien choisir son financement !
  • Quel financement participatif pour mon entreprise ?
  • Excédent financier : l’économie réelle plus rentable que l’épargne
  • [Crowdfunding] Les particuliers prêtent aux entreprises
  • Les plateformes de crowdfunding pour entreprises

 

Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • Les outils à disposition des indépendants pour la gestion quotidienne de leur activité
  • Fournisseurs pour l'ouverture d'un restaurant : comment les choisir ?
  • TPE PME : Pourquoi et comment acheter vos fournitures de bureau ?
  • Quelle est l’utilité des tablettes durcies pour les professionnels ?
  • Que faut-il savoir sur la certification Qualiopi ?
  • Améliorer la productivité de son entreprise en 2021
  • Peut-on se faire livrer ses repas sur son lieu de travail ?
  • Les avantages de la téléphonie IP pour les entreprises
  • Comment assurer le bien-être de ses collaborateurs au bureau ?
  • Nettoyage en entreprise : qu’est-ce que l’annexe 7  ?
  • Comment choisir sa société de transport de marchandises ?
  • Renouvellement du bail commercial : comment ça marche ?
  • Les tablettes et iPad : comment en faire la meilleure expérience en entreprise ?
  • Exonération d'impôts sur les frais professionnels liés au télétravail
  • Pourquoi est-il important de prendre soin de l’environnement de travail en PME ?

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2021 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Financer son entreprise