FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Actus
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Réseaux professionnels
    • Veille & Intelligence économique
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
      • Formation
      • Gestion du stress
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
  • Ressources
    • Annuaire des franchises
    • Le coin des livres
    • Vidéos
    • Sites Internet
    • Enquetes & études
    • Réflexions
    • Témoignages / Portraits
  • Evènements
    • Salons
    • Trophées / Concours
    • Conférences, ateliers & manifestations
Juridique & Fiscalité > Droit des sociétés > Comment obtenir un KBIS ?

Comment obtenir un KBIS ?

( 0 )
Création : 9 septembre 2014 Écrit par Administrator
Tweet
Share

Extrait KBIS

 

 

Le Kbis est un document qui récapitule les différentes mentions qui ont été fournies pour l’inscription de la société commerciale au registre du commerce et des sociétés. Son utilité principale, est de justement prouver cette immatriculation au RCS, mais également de donner des renseignements utiles sur la société commerciale.

 

 

 

 

Pour quelles raisons, un extrait KBIS peut-il être demandé ?

 

Une demande d’un extrait Kbis peut être effectuée à l’initiative de l’entreprise ou de tout tiers. Et cela pour différentes raisons :

 

Demande par l’entreprise

Une entreprise peut demander que lui soit produit un exemplaire de son extrait Kbis, lorsqu’elle a besoin de prouver son existence ainsi que certaines informations la concernant, auprès de ses partenaires commerciaux et sociaux.

C’est le cas notamment, lorsque l’entreprise participe à des appels à manifestation d’intérêt ou des appels d’offres. Les banques requièrent également qu’une copie de l’extrait Kbis soit fournie dans le dossier d’ouverture d’un compte professionnel. Il en est de même pour les organismes d’assurances auprès desquelles la société commerciale, souscrit une assurance professionnelle.

 

Demande par un tiers

Pour les tiers, ce sont principalement les partenaires commerciaux, notamment les fournisseurs, qui en font la demande. Mais il y a également des personnes qui font l’objet d’une sollicitation de la part de l’entreprise, comme certains organismes de financement.

Certains instituts de sondage ou d’études économiques, effectuent aussi des demandes d’extrait Kbis pour l’établissement de statistiques.

 

Comment demander un KBIS ?

 

Il est possible d’obtenir un Kbis, de deux manières :

  • soit par l’adresse d’une demande auprès greffe du tribunal de commerce du ressort duquel dépend le siège social de la société
  • soit par Internet sur le site www.infogreffe.fr.

Cependant, la procédure en ligne ne peut pas être faite pour les sociétés commerciales dont le siège social est en Guyane, en Alsace ou en Moselle. Pour ces deux régions métropolitaines, la demande par voie de dossier, doit être faire auprès de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance.

 

Les possibilités de retrait

L’extrait Kbis peut être retiré au guichet ou par voie postale, si la demande a été faite par dépôt de dossier.

Lorsque la demande est faite en ligne, le retrait consiste en un téléchargement de l’extrait sur le site ou de sa réception sous format électronique par courriel.

 

Le coût

Il est de 3,12 € pour les retraits au guichet et de 3,89 € pour sa réception par courrier postal. Pour le retrait électronique, le coût est de 5,46 €.

Il est à noté que certains sites privés et autres proposent un service équivalent au Greffe mais le prix est bien supérieur, pouvant aller de 15 € à 29 € HT.

Depuis 2019, il est possible d'obtenir un KBIS gratuitement dans sa version numérique. Pour ce faire, il faut se connecter au site MONIDNUM.

 

A lire également :

  • Le KBIS : A quoi ça sert ?
  • Comment obtenir une attestation de dépôt des fonds ?
  • Où déposer son dossier de création d'entreprise ?
  • Comment modifier un kbis ?
Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Plus d'articles ...

  • AG de SARL : nouveau décret 2018, nouveaux droits des associés minoritaires
  • L'EIRL, pour qui ?
  • « Apport - cession » et abus de droit dans le cadre d'une transmission d'entreprise
  • 3 astuces pour optimiser la gouvernance de votre entreprise
  • Acheter ou vendre une affaire en société

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • Acquérir des compétences et suivre une formation pour créer son entreprise de rédaction web
  • Pourquoi équiper son entreprise de boitiers GPS ?
  • Néobanque : quels services pour le pro ?
  • Micro-entreprise : pourquoi souscrire une assurance décennale ?
  • L’importance des événements pour le développement des entreprises
  • Location de bureau : quels avantages et comment s’y prendre ?
  • DSN : qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative d'une entreprise ?
  • SVI, pré-décroché : de quoi parle-t-on ?
  • La carte virtuelle pour les entreprises : à quoi sert-elle ?
  • Comment faire pour vivre de son savoir  ?
  • Quels droits ont les agents douaniers ?
  • Devenir micro-entrepreneur : Le guide complet pour 2021
  • Commerçants : Pourquoi et comment vendre sur internet ?
  • Le gouvernement a élargi l'accès au fonds de solidarité pour les entreprises créées avant le mois de septembre
  • Qu’est-ce qu’un compte sans banque ?

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2021 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Droit des sociétés