Aujourd’hui, les acheteurs publics se doivent d’être exemplaires. Pour cela, la commande publique devient de plus en plus responsable aussi bien dans ses achats courants que ses achats plus ponctuels. Dans la même lignée, le numérique se met au vert. La loi REEN favorise ainsi le développement d’un numérique plus responsable par la mise en place de nouvelles mesures.
La commande publique a atteint 111 milliards d’euros en 2020. Une valeur importante qui représente un enjeu stratégique pour atteindre les objectifs sociétaux et environnementaux de la commande publique.
En 2021, 78% des acheteurs publics étaient convaincus que l’achat public responsable était prioritaire alors qu’ils n’étaient que 59% en 2020 à le penser. De même, 9 organisations sur 10 sont engagées dans une démarche d’achats responsables ou sur le point de l’être.
Une bonne nouvelle puisque la commande publique représente un réel moteur pour renforcer les efforts des pouvoirs publics en matière de responsabilité environnementale, d’inclusion sociale, de relations fournisseurs, etc.
Pour cela, les appels d’offres contiennent de plus en plus de clauses environnementales et sociales. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS (économie sociale et solidaire) a d’ailleurs instauré l’obligation d’adoption et de publication du SPASER, un schéma de promotion des achats publics socialement responsables pour les acheteurs publics. L’achat responsable concerne donc de plus en plus d’appels d’offres en France, le site France Marchés, portail spécialisé dans l’appel d’offre public, compte d’ailleurs de nombreux appels d’offres avec des critères d’attribution axés sur la RSE.
Ces critères peuvent prendre diverses formes : choix de partenaires de proximité, de produits issus de filières respectueuses de l’environnement, etc.
Les acheteurs publics cherchent ainsi à utiliser les deniers publics à de meilleures fins environnementales et sociales.
Les Trophées de la commande publique (TCP), organisés en partenariat entre le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le site achatpublic.com, récompensent les candidats cherchant à améliorer l’efficacité de leurs politiques d’achats durables.
Plusieurs prix y sont décernés :
Ces prix représentent un réel atout pour leur détenteur puisqu’ils leur assurent une visibilité importante quant à leur politique d’achat responsable. Il s’agit d’une manière honorable pour valoriser sa politique d’achat auprès de ses différentes parties prenantes (clients, fournisseurs, etc.).
Le numérique représentera 7% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, contre 2% à l’heure actuelle.
Depuis des années, de nombreuses collectivités s’engagent dans une démarche « numérique responsable ». Aujourd’hui, la loi REEN du 15 novembre 2021 vient imposer à toutes les organisations publiques ou privées de réduire leur empreinte environnementale générée par le numérique.
Cette loi propose une série de mesures dans le but de favoriser un numérique plus responsable et écologiquement vertueux.
La loi REEN repose sur 5 grands enjeux :
Toutefois, bien que la loi REEN soit la première loi en matière de numérique responsable adoptée au niveau mondial, certaines limites sont à noter. Par exemple, l’allongement de la garantie des appareils numériques de 2 à 5 ans n’a pas été retenue. Or, la mise à jour système de ces appareils réduit l’obsolescence programmée des terminaux. De plus, la « taxe verte » pour les produits reconditionnés n’a également pas été adoptée. Pourtant, cette mesure aurait permis une TVA réduite à 5,5%.
Le texte est donc moins ambitieux que prévu initialement mais il a le mérite d’introduire une première série de mesures pour favoriser un numérique plus responsable.
