Pour faire face au Covid-19 et à la crise sanitaire qu’elle engendre, le gouvernement se doit d’accompagner les acteurs du secteur privé, qu’il s’agisse d’un indépendant, une PME ou une TPE. L’organe exécutif a surtout pris en compte l’aspect financier et social afin de maintenir la poursuite des activités. Les mesures ne cessent de croître depuis la déclaration de l’Etat d’urgence sur le territoire français. Découvrez ci-après les modalités adoptées pour les sociétés françaises impactées par le Coronavirus.
Avec le manque d’activités et la réduction des clients, la production des entreprises s’amenuise notamment le flux économique et financier. La première mesure mise en œuvre est le déblocage des plans d’urgence. Les fonds de solidarité permettent de subventionner les petites et les microentreprises ainsi que les autoentrepreneurs d’un montant de 1 500 euros. Certaines conditions ont été établies afin de délimiter les bénéficiaires de la contribution. Elles portent essentiellement sur le nombre d’employés, le chiffre d’affaire de la structure et les activités exercées. Ces critères ont été déterminés lors de la création entreprise dans les documents requis par l’Administration.
Le deuxième point consiste à accompagner les acteurs du secteur privé à rembourser leurs crédits auprès des banques grâce au rééchelonnement des remboursements. En vertu de la clause de modularité, les clients peuvent solliciter une interruption de paiement des dettes pour une durée de trois mois auprès des établissements financiers. En cas de refus, les sociétés ont la possibilité de demander une médiation de crédit. Cette procédure consiste à faire intervenir la Banque de France pour qu’elle se rapproche de l’établissement de crédit en faveur du commerçant dans le but de trouver un terrain d’entente. Elle est totalement gratuite et confidentielle. Les détails à ce sujet ainsi que sur la création entreprise sont disponibles sur le blog business www.alsaeci.com.
Certaines entités concèdent même des lignes de crédit à des entreprises pour leur permettre de produire et offrir des services en dépit de l’épidémie. Pour ces prêts, l’Etat se désigne comme premier garant des clients, en vertu du texte rectificatif de la loi de finances de 2020. Il s’adresse aux personnes morales et physiques dont les activités sont délimitées au préalable. Une approche stricte doit être respectée pour disposer de ce financement.
Le paiement des impôts constitue une dépense conséquente pour les sociétés, que ce soit lors de la création entreprise ou pendant sa vie entière. Les structures peuvent requérir auprès du comptable public un ajournement du règlement des taxes directes en établissant un plan de remboursement. Si les complications de la situation financière persistent, il est possible de demander une réduction des charges fiscales à régler.
Pour les échéances qui tombent dans le confinement, l’acquittement des cotisations sociales et patronales peut être repoussé de trois mois. À noter qu’aucune pénalité ou majoration ne sera imposé aux entreprises pour tout paiement différé. La modulation dépend des nécessités des entrepreneurs. Les conditions d’application de cette mesure sont propres à chaque catégorie, laquelle est définie au cours de la création entreprise.
Pour éviter le licenciement massif de tous les salariés, les dispositions relatives au télétravail ainsi que la réalisation des tâches à de courtes durées ont été adoptées. Si l’exécution de la prestation à distance ne peut se faire, l’employeur doit verser aux collaborateurs une indemnité de chômage partiel financé par l’Etat. Afin de bénéficier de l’allocation, il est tenu de demander une autorisation administrative en ligne. Les fonds concédés à ses employés lui seront remboursés en totalité et cela tous les mois. La dotation se règle par heure, cependant les horaires ne peuvent dépasser 1 607 heures par salarié pour toute l’année en cours. Il faut souligner que les débours sont soumis à la contribution sociale généralisée ou CSG avec un taux spécifique.
