L’auto-entrepreneur, régime créé en 2009, c’est plus de 6 milliards d’euros de chiffre d’affaires cumulé et plus de 600 millions euros de recettes fiscales. Assez positif comme bilan. Ce régime a été mis en vedette fin 2011 dans le rapport de McKinsey&Company publié lors du G20 YES (Young Entrepreneur Summit) comme un atout majeur pour la promotion de l’entrepreneuriat et c’est la mesure du quinquennat Sarkozy que les Français préfèrent (à 73%). Tout a été dit ou presque sur ce régime mais quelle est la réalité ?
- L’inscription et la dissolution de l’entreprise se font très simplement, directement sur internet.
- Il n’y a pas d’immatriculation au Registre national du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers.
- Le chiffre d’affaires se déclare très simplement en ligne, de façon mensuelle ou trimestrielle.
- Il est possible, selon certains critères et sur demande préalable, de procéder à un paiement libératoire de l’impôt (souvent à un taux avantageux) en même temps que le paiement des charges à l’URSSAF.
- La comptabilité est réduite au minimum : un livre de recettes, un livre de dépenses et pas de déclaration de TVA. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à un comptable.
- Il n’y a aucune obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel, une économie substantielle. Cependant, au 1er janvier 2015, il est devenu obligatoire d'ouvrir un compte bancaire dédié.
- L’avantage le plus plébiscité : "pas de chiffre d'affaires, pas de charges !"
- L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel ; aucun capital social n’est requis.
- Il est possible de cumuler ce régime avec un autre revenu : étudiant, salarié, chômeur, retraité, fonctionnaire (sous conditions).
- Durant 3 ans, l’auto-entrepreneur est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Les charges sont calculées sur le chiffre d’affaires et la notion de bénéfice n’est pas prise en compte ; il est donc impossible de déduire ses frais professionnels ou bien la facture d’un sous-traitant. Un auto-entrepreneur qui facture 100 euros paiera les mêmes charges que son bénéfice soit de 90 euros ou de 10 euros.
- Ne pas facturer la TVA est intéressant lorsque l’on vend des services aux particuliers mais dans de nombreux cas, l’impossibilité de récupérer la TVA est plutôt handicapante.
- Après 3 ans d’exonération, un auto-entrepreneur doit payer la CFE comme toute autre entreprise ; cependant, il s’agit d’une taxe forfaitaire qui est donc injuste, notamment pour les auto-entrepreneurs qui ont choisi ce régime pour une petite activité complémentaire.
- Le chiffre d’affaires annuel doit rester inférieur à un plafond (81 500 euros pour les activités de revente de marchandise et 32 600 euros pour les activités artisanales, prestations de service et les professions libérales).
- Il est impossible d’embaucher.
Revenu annuel limité et modéré, crédibilité moindre, impossibilité de déduire ses frais alors que les charges sont payées sur le chiffre d’affaires, pas de quoi appeler ce régime une niche fiscale. Pourtant, malgré ses points faibles, il a séduit un million de professionnels qui ont créé leur emploi ou monté une entreprise devenue une SARL depuis, ou encore bénéficié d’un complément de revenu légal puisque déclaré et taxé.
L’écueil pour la plupart des auto-entrepreneurs est qu’ils se lancent sans forcément mesurer leurs besoins en matière de communication et de prospection. Vendre, gérer, cela s’apprend ; éluder cet aspect de la création met en péril l’avenir de l’entreprise. D’ailleurs, la création d’un fond de formation spécifique est l’une des 12 mesures proposées aux politiques pour améliorer le régime dans le livre blanc de la Fédération des auto-entrepreneurs**.
La création de l’auto-entrepreneur a facilité le processus de création d’entreprise, un grand pas en avant dans notre pays si souvent enlisé administrativement, et même si ce régime est perfectible, revenir dessus serait une atteinte à l’esprit d’entreprendre qui explose actuellement en France et qui est la solution anti-crise pour lutter contre le chômage et soutenir la croissance.
Stratégiste et formatrice web 2.0
A l’aube d’une nouvelle ère
Impliquée bénévolement pour la promotion de l’entrepreneuriat, membre de la délégation française au G20 YES 2011, Secrétaire Général de la Fédération des auto-entrepreneurs
