Pour cesser une activité de micro-entreprise, les formalités sont assez légères et proches de celles réalisées lors de la déclaration de début d’activité. L’entrepreneur ayant choisi d’exercer son activité dans le cadre du régime de la micro-entreprise (ex-autoentrepreneur) est en fait un « entrepreneur individuel » pour la loi. Pour rappel, le régime de la micro-entreprise est adapté à des projets de petite dimension, pour tester un concept ou un produit, ou pour des activités complémentaires à un emploi salarié.
Si vous souhaitez créer une société pour développer votre activité démarrée en tant que micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas transformer cette structure juridique (entreprise individuelle) en société, type SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) par exemple. Juridiquement, ce sont des structures différentes puisque l’entreprise individuelle est une personne physique, alors que la société est une personnelle morale.
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La première chose à faire est de déclarer la cessation d’activité au centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez. La déclaration peut être faite en ligne ou par correspondance.
Sur Internet, le site lautoentrepreneur.fr met à votre disposition un formulaire qui enregistre la cessation d’activité. Si vous vous déplacez auprès de votre CFE, il faut d’abord remplir et imprimer le formulaire CERFA P2-P4 Micro-entrepreneur. Ce document est commun aux activités commerciales, artisanales et libérales.
Votre déclaration de chiffre d’affaires est variable en fonction de votre régime fiscal.
Lors de la déclaration de votre début d’activité de micro-entrepreneur, vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime de la micro-entreprise (pas d’option pour le versement libératoire) ou le régime micro-social.
Avec le régime classique de la micro-entreprise, vous disposez de 60 jours après la cessation d’activité pour envoyer au service des impôts des particuliers une déclaration de revenus type 2042, à laquelle vous devez joindre la déclaration complémentaire 2042-C-PRO (pour le chiffre d’affaires). Sous ce régime, vous êtes soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Si vous aviez opté pour le régime micro-social, vous avez déclaré vos chiffres d’affaires trimestriels, au plus tard 1 mois après la fin de chaque trimestre.
En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises (CFE), par défaut, vous devez la payer pour l’année entière si vous exerciez votre activité au 1er janvier. Cependant, en cas d’arrêt de l’activité en cours d’année, il est possible d’obtenir du service des impôts une réduction de son montant.
Si vous voulez simplement suspendre l’activité de votre micro-entreprise, sachez que c’est possible durant 24 mois maximum. Il vous suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul (0 euro) chaque mois ou trimestre. Cependant, attention, au bout de 12 mois de suspension continue, votre micro-entreprise sera considérée comme ayant cessé toute activité.
