En 2013, selon une étude de la BPCE de juin 2015, les cessions de PME et ETI auraient concerné 16 348 entreprises. Cela représente moins de 8 % de ce type d’entreprises installées en France. Le nombre des transmissions de PME et ETI familiales était évalué à 2 697.
Avant même d’avoir identifié le repreneur, vous devez d’abord préparer la transmission, que ce soit personnellement ou dans l’organisation de l’entreprise. Se séparer de l’entreprise que vous avez parfois créée, ou au minimum gérée pendant plusieurs années, peut se révéler très difficile. Cette phase de préparation personnelle va vous permettre de faire le point pour évaluer les qualités et défauts de votre entreprise.
Fiscalement, il faut bien préparer la transaction et évaluer les différentes solutions. Socialement et économiquement, le cédant doit préparer son entreprise à la reprise, quel que soit le type de repreneur (famille, salarié, ou tiers) pour que l’entreprise puisse poursuivre son activité dans des conditions normales. Bien préparée, la transmission d’une entreprise familiale peut se dérouler sur plusieurs années. La Chambre de Commerce et d’Industrie évalue la durée de l’opération de deux à 5 ans.
On peut lister trois principaux modes de transmission d’entreprise :
Si un de vos enfants ou un membre de la famille est candidat à la reprise, l’avantage essentiel est celui de l’accompagnement et de la progressivité de votre éloignement des organes de direction. Plusieurs années avant de transmettre le contrôle total de l’entreprise, vous pourrez préparer le futur dirigeant. En le formant progressivement à la gestion, il fera partie de l’entreprise et sera d’autant mieux accepté par l’ensemble des associés et salariés. Les modalités sont la donation ou la cession. Dans tous les cas, il faut évaluer les conséquences patrimoniales.
La famille n’est pas candidate à la reprise de votre entreprise, ou vous ne souhaitez pas un tel scénario, les salariés peuvent être une solution qui garantira la poursuite de l’activité et le maintien de l’emploi. Dans tous les cas, la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 a défini un droit d’information préalable des salariés. Les modalités d’application ont été précisées par un décret d’application. Si cette solution est choisie, il faut savoir préparer ce processus et prendre du recul dès que les conditions sont rassemblées.
C’est le cas le plus fréquent de transmission d’entreprise, qu’elle soit familiale ou non. C’est parfois la meilleure solution qui résout les questions affectives que peut créer la reprise par un membre de la famille ou un salarié. Le repreneur peut être une personne physique ou une entreprise qui réalise ainsi de la croissance externe.
>> Dans le cadre de chaque cessation d’activité et de reprise, il faut publier une annonce légale, vous pouvez effectuer cette formalité en ligne.
