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Juridique & Fiscalité > Propriété intellectuelle > TMview : Plateforme de recherche en ligne pour les projets de marque dans l’UE

TMview : Plateforme de recherche en ligne pour les projets de marque dans l’UE

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Création : 3 juin 2011
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TM viewLancé le 13 avril 2010, TMview est une plateforme de recherche en ligne gratuite qui permet la consultation de données relatives aux marques déposées auprès de nombreux Offices de l’Union européenne.

L’Institut français de la Propriété Industrielle (INPI) est le 14ème Office à ouvrir ses bases de données au TMview et à rejoindre ainsi ses homologues du Royaume-Uni, de la République tchèque, de l’Italie, du Benelux, du Portugal, du Danemark, de l’Espagne, de la Slovaquie, de la Slovénie, de l’Estonie et de la Bulgarie, ainsi que les Offices communautaire (OHMI) et international (OMPI).

Depuis son lancement, TMview connaît un succès grandissant, à en croire les 230.000 visiteurs provenant de 150 pays pour la première année d’existence. Avec près d’un million de marques françaises ajoutées, TMview est une base de données recensant environ 5,7 millions de marques.

Cet outil de recherche permet au futur déposant d’obtenir un premier éclairage gratuit sur la disponibilité juridique d’un projet de marque dans l’Union européenne, lequel devra être nécessairement affiné par une recherche en similitude, seule garante de l’exhaustivité du panorama des éventuels droits antérieurs opposables.

Avec l’intégration progressive de nouveaux Offices, TMview entend devenir la future plateforme de recherche harmonisée des données relatives aux marques des 27 États membres de l'Union européenne, en plus des informations déjà disponibles auprès de l'OHMI et de l'OMPI - soit quelque 8,5 millions de marques.

http://www.tmview.europa.eu/tmview/welcome.html?language=fr

www.ipsphere.fr

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