FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Actus
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Réseaux professionnels
    • Veille & Intelligence économique
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
      • Formation
      • Gestion du stress
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
  • Ressources
    • Annuaire des franchises
    • Le coin des livres
    • Vidéos
    • Sites Internet
    • Enquetes & études
    • Réflexions
    • Témoignages / Portraits
  • Evènements
    • Salons
    • Trophées / Concours
    • Conférences, ateliers & manifestations
Juridique & Fiscalité > Propriété intellectuelle > Qui utilise ma marque sur Internet ?

Qui utilise ma marque sur Internet ?

( 0 )
Création : 6 janvier 2011
Tweet
Share

William LOBELSONJulien FIALLETOUTL’enregistrement d’une marque confère des droits exclusifs sur un signe. Pour autant, ces droits ne peuvent être préservés que si les titulaires adoptent une attitude proactive face aux atteintes susceptibles d’intervenir notamment via Internet.
A l’ère du web communautaire et face à l’avènement des réseaux sociaux, il n’est pas rare que les titulaires de marques perdent emprise sur leur e-réputation.
Les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.) sont devenus, notamment grâce à l’ouverture de leurs systèmes d’adresses, des éléments clés de l’identité numérique des entreprises, au même titre que les noms de domaine.


Ces sites permettent en effet à leurs membres d’enregistrer un nom d’utilisateur personnalisé, par exemple : facebook/nom-de-ma-marque.
L’enregistrement de ces noms se faisant sur le principe du premier arrivé, seul servi, les risques d’username-squatting et de détournement de clientèle sont bien réels.
Des démarches contentieuses à l’encontre de ces agissements restent envisageables, dont le succès reste subordonné aux conditions habituelles des actions en contrefaçon, concurrence déloyale, atteinte à la renommée ou dilution de la marque.

Encore faut-il, pour ce faire, en être informé et réagir promptement.

Force est de constater que la multiplicité des supports d’expression contribue également à accélérer la propagation de l’information, et partant, des atteintes potentielles aux droits des titulaires de marques.
Il est primordial pour l’entreprise de savoir « ce que disent les consomm’acteurs », les bruits négatifs étant susceptibles de prendre rapidement le pas sur l’image véhiculée par la marque.
D’ailleurs, les médias ne cessent de se faire l’écho de l’influence du web 2.0 sur les comportements d’achat.


Face à ce constat et aux risques croissants d’usurpation et de dilution, la mise en place d’une surveillance spécifique constitue un outil indispensable dans l’élaboration de la stratégie de communication.
Combinée à une surveillance des noms de domaine, permettant de détecter les extensions réservées autour d’une marque, cette politique de veille devient une véritable arme stratégique pour les départements juridiques, mais également marketing.


Depuis quelques mois, les titulaires de marques doivent également surveiller de plus près l’activité des régies publicitaires en ligne, notamment Google Adwords.
En effet, suite à une décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), Google a modifié sa procédure de gestion relative aux marques : un annonceur peut désormais sélectionner et acheter aux enchères à titre de mot-clé, un nom de marque dont il n’est pas le propriétaire.
Il est donc vivement recommandé de mettre en place une veille pour s’assurer de la légitimité des annonceurs.


Cette surveillance permettra également aux titulaires (et annonceurs) de marques de contrôler les achats de mot-clé effectués par leurs distributeurs, partenaires ou revendeurs, afin d’éviter une augmentation indue du Coût-Par-Clic des liens sponsorisés ; hausses se traduisant par une augmentation des budgets de communication et une dégradation du retour sur investissement des campagnes Adwords.


La surveillance du web par le Conseil en Propriété Industrielle devient donc une véritable nécessité : « Se faire battre est excusable, se faire surprendre est impardonnable » (Napoléon).

William Lobelson  - Julien Fialletout
Conseils en propriété industrielle
Cabinet GERMAIN & MAUREAU
www.germainmaureau.com

Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Plus d'articles ...

  • AG de SARL : nouveau décret 2018, nouveaux droits des associés minoritaires
  • Association Loi 1901 : quels critères pour être reconnue d’utilité publique
  • Développement commercial des PME : manque de temps ou manque de méthode ?
  • Domiciliation d’entreprise et domicile personnel : une solution temporaire
  • EIRL : un régime à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et l’EURL

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • Acquérir des compétences et suivre une formation pour créer son entreprise de rédaction web
  • Pourquoi équiper son entreprise de boitiers GPS ?
  • Néobanque : quels services pour le pro ?
  • Micro-entreprise : pourquoi souscrire une assurance décennale ?
  • L’importance des événements pour le développement des entreprises
  • Location de bureau : quels avantages et comment s’y prendre ?
  • DSN : qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative d'une entreprise ?
  • SVI, pré-décroché : de quoi parle-t-on ?
  • La carte virtuelle pour les entreprises : à quoi sert-elle ?
  • Comment faire pour vivre de son savoir  ?
  • Quels droits ont les agents douaniers ?
  • Devenir micro-entrepreneur : Le guide complet pour 2021
  • Commerçants : Pourquoi et comment vendre sur internet ?
  • Le gouvernement a élargi l'accès au fonds de solidarité pour les entreprises créées avant le mois de septembre
  • Qu’est-ce qu’un compte sans banque ?

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2021 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Propriété intellectuelle