Chaque année, en tant que chef d’entreprise, vous vous demandez sans doute comment maximiser votre fiscalité pour payer moins d’impôt. Cela en particulier, si vos revenus ont augmenté en raison du succès rencontré l’année précédente. Des leviers essentiels existent parmi lesquels l’optimisation de votre rémunération en tant que dirigeant.
Optimiser les revenus des dirigeants est sans conteste la première action à mener dans le cadre d’une stratégie d’amélioration fiscale.
Du statut du dirigeant dépend intimement sa rémunération et son régime fiscal. Ainsi, on parle de rémunération lorsque le travail accompli est encadré par un mandat social. C’est le cas du gérant de Société à Responsabilité Limitée (SARL) et du dirigeant de Société par Actions Simplifiées (SAS). Ils s’opposent ainsi aux salariés qui bénéficient d’un contrat de travail et perçoivent donc un salaire. On attribue généralement au gérant de SARL le statut de travailleur non-salarié (TNS) et celui d’assimilé-salarié aux dirigeants de SAS précise Selexium.com, cabinet de Gestion patrimoine & Courtage immobilier.
Depuis la loi de finances pour 2013, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales, il convient donc de bien réfléchir avant de décider quel mode de rémunération choisir. Ainsi, on recommande généralement d’opter pour une rémunération à hauteur de 90 000 euros par an avant d’opter pour le versement de dividendes, mais cela dépend grandement du statut d’entreprise. Pour les SAS, les dividendes sont soumis aux cotisations sociales à hauteur de 17,2 % et au prélèvement de 12,8 %. Les SARL qui se versent des dividendes sont en revanche concernées par un prélèvement forfaitaire unique de 30 %.
Pour optimiser sa rémunération, le chef d’entreprise peut bénéficier d’une épargne salariale comme complément de revenu, au même titre que les salariés eux-mêmes. Depuis l’adoption de la loi PACTE en 2019, cet avantage bénéficie également au partenaire du dirigeant ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé. Dès lors le dirigeant peut percevoir une prime d’intéressement ou une participation qui peuvent être épargnées via le plan épargne d’entreprise (PEE) ou le plan d’épargne retraite collectif (PERCOL).
Qu’il s’agisse de placements ou de services, de nombreux dispositifs permettent de percevoir des réductions et des crédits d’impôt qui viennent en déduction des revenus imposables.
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez ouvrir un PER indépendant. Depuis le 1er octobre 2019, ce nouveau Plan d’épargne retraite remplace les autres produits tels que les contrats loi Madelin. Sur le principe de l’assurance-vie, il constitue un placement intéressant qui permet de débloquer des fonds au moment du départ à la retraite. Autre avantage, les versements sont déductibles des revenus imposables à hauteur de 10 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) et de 10 % des revenus nets.
Les chefs d’entreprise eux aussi peuvent investir dans l’immobilier grâce à des dispositifs de défiscalisation et ainsi bénéficier de réductions d’impôt. C’est par exemple le cas du dispositif Pinel + entré en vigueur le 1er janvier 2023. Comme la loi Pinel à taux plein qui va disparaître progressivement d’ici à 2024, le Pinel + permet de bénéficier de 12 %, 18 % et 21 % de réduction d’impôt pour une mise en location de respectivement 6, 9 ou 12 ans. Pour en bénéficier, il faut investir dans une zone éligible, respecter les plafonds de ressources des locataires et de loyers, ainsi que les critères de confort d’usage du logement.
Une autre solution pour réduire son imposition en 2023 consiste à investir dans des PME et PMI de moins de 250 salariés. Tout en aidant de petites structures à se lancer, le dirigeant bénéficie d’une réduction d’impôts sur le revenu de l’ordre de 18 %. L’investissement peut se faire via un apport en capital ou en souscrivant des parts de FIP (Fonds d'Investissements de Proximité) et de FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation).
S’ils peuvent sembler éloignés de la vie professionnelle du chef d’entreprise, les services à domicile offrent pourtant deux avantages : ils libèrent du temps au dirigeant tout en le faisant bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % dans la limite de 12 000 euros de dépenses par an (+1 500 euros par personne à charge, jusqu’à 15 000 euros). Ces services à domicile regroupent notamment la garde d’enfant et le ménage / repassage. Comme le précise le ministère de l’Économie, il est également possible de bénéficier d’un avantage fiscal en faisant un don à des associations. « Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. »
