FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Actus
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Réseaux professionnels
    • Veille & Intelligence économique
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
      • Formation
      • Gestion du stress
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
  • Ressources
    • Annuaire des franchises
    • Le coin des livres
    • Vidéos
    • Sites Internet
    • Enquetes & études
    • Réflexions
    • Témoignages / Portraits
  • Evènements
    • Salons
    • Trophées / Concours
    • Conférences, ateliers & manifestations
Financer son entreprise > Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII), quelles différences ?

Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII), quelles différences ?

( 2 )
Création : 14 juin 2016
Tweet
Share

Crédit d'impôt recherche (CIR) et innovation (CII)Qu'est-ce qu'un crédit d'impôt ?

Le crédit d’impôt est une somme qui vient se soustraire au montant de l’impôt. Il concerne les entreprises industrielles, agricoles et commerciales. A la différence de la réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut vous êtes reversé en totalité ou partiellement par le fisc dans l’un des deux cas suivants :

● Si son montant dépasse celui de votre impôt.

● Si vous n’êtes pas imposable.

 

 

Le crédit d'impôt innovation

Le crédit d’impôt innovation est un dispositif d’aide destiné uniquement aux PME innovantes. Les PME qui peuvent en bénéficier doivent réaliser des dépenses d’innovations relatives à la réalisation d’opérations de conceptions de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.

La définition fiscale de "produit nouveau" est stricte et exige qu’à la date de début des travaux, le prototype ou l’installation pilote doit présenter des innovations et des performances techniques supérieures aux produits que commercialisent vos concurrents.

Pour ce type d’innovation, le crédit impôt est de 20%. L’assiette du crédit d'impôt innovation est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.

Sous certaines conditions, les entreprises peuvent bénéficier d'un préfinancement anticipé de leur CII par un prêt de 2 ans délivré par BPIfrance.

 

Le crédit d'impôt recherche

Le crédit impôt recherche a pour but d’aider et de financer les entreprises menant des activités de Recherche et le Développement (R&D) afin d’accroître leur compétitivité.

Depuis le 1er janvier 2008, le crédit d’impôt recherche couvre 30% des dépenses en R&D dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, il est abaissé à 5%.

Les principales dépenses prises en compte dans l'assiette de calcul sont les suivantes (consulter le site du gouvernement pour connaître toutes les dépenses prises en compte) :

● 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations affectées directement aux activités de recherche

● 50% des dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche

Pour finir, si votre entreprise a moins de 5 ans, est en redressement ou liquidation judiciaire, bénéficie du statut Jeune Entreprise Innovante, vous pouvez obtenir le remboursement immédiat du CIR.

 

Le crédit d'impôt en 3 étapes

Rescrit fiscal

Pour vous assurer que vos travaux rentrent bien dans les critères de ces crédits d'impôts, l'administration fiscale met à votre disposition une procédure vous permettant de lui soumettre votre projet pour vérification de son éligibilité. C'est le rescrit fiscal.

Sa décision lui sera opposable en cas de contrôle fiscal, de même qu'une absence de réponse qui est réputée comme une décision favorable (l'administration à 3 mois pour vous répondre).

Déclaration

La déclaration du crédit d'impôt à lieu au même moment que la déclaration de résultat. Il suffit de joindre à cette dernière le formulaire supplémentaire dédié (le 2069-A-SD).

Mobilisation

Le crédit d'impôt acquis au titre d'un exercice est déduit du montant de l'impôt à payer pour l'année. Si le crédit d'impôt est supérieur à votre impôt dû, et que vous ne bénéficiez pas du préfinancement ou du remboursement décrit plus haut, l'excédent est déductible des impôts à régler au titre des 3 exercices suivants. Au-delà, il vous est directement reversé.

En synthèse, vous pouvez peut-être être éligible à ces crédits d'impôts si vous allez élaborer un produit inexistant sur votre marché (CII), ou si vous allez mener des travaux de recherche pour créer un procédé n'existant pas dans l'état de l'art de la science concernée (CIR).

Consulter cette infographie pour connaître les autres crédits d'impôts existants.

 

Floriane Clausier est experte en financement de la création d’entreprise et des jeunes entreprises. Elle a fondé StartingList en 2014 pour aider les entrepreneurs à financer le lancement et l’amorçage de leurs projets.

StartingList propose des solutions d’accompagnement et des outils pour la recherche d’aides et subventions, la réalisation de campagne de financement en ligne, la recherche de financement bancaire, les levées de fonds love money ou auprès de business angels professionnels.

Portrait de l’auteur : http://startinglist.com/portrait-floriane/

Logo StartingList : http://startinglist.com/logo-startinglist/

Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • Acquérir des compétences et suivre une formation pour créer son entreprise de rédaction web
  • Pourquoi équiper son entreprise de boitiers GPS ?
  • Néobanque : quels services pour le pro ?
  • Micro-entreprise : pourquoi souscrire une assurance décennale ?
  • L’importance des événements pour le développement des entreprises
  • Location de bureau : quels avantages et comment s’y prendre ?
  • DSN : qu'est-ce que la Déclaration Sociale Nominative d'une entreprise ?
  • SVI, pré-décroché : de quoi parle-t-on ?
  • La carte virtuelle pour les entreprises : à quoi sert-elle ?
  • Comment faire pour vivre de son savoir  ?
  • Quels droits ont les agents douaniers ?
  • Devenir micro-entrepreneur : Le guide complet pour 2021
  • Commerçants : Pourquoi et comment vendre sur internet ?
  • Le gouvernement a élargi l'accès au fonds de solidarité pour les entreprises créées avant le mois de septembre
  • Qu’est-ce qu’un compte sans banque ?

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2021 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Financer son entreprise