Toutes les entreprises doivent fonctionner en suivant des principes et des règles. Certains sont internes et liés directement au développement du chiffre d’affaires. D’autres ont des caractères sociaux et environnementaux. Tous ces principes sont d’ailleurs regroupés au sein d’un document : la BDESE.
En pratique, la BDESE permet de conserver toutes les informations importantes de l’entreprise et utiles aux vérifications au cours des réunions avec le CSE. Que devez-vous savoir à propos de la transition écologique dans la BDESE ? Qu’en est-il de son application par le CSE ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.
La BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales) est un document administratif qui regroupe certaines informations importantes et confidentielles de l’entreprise. Ces informations sont liées à des domaines bien précis. Il s’agit entre autres :
Ce document constitué d’un ensemble de règles s’applique à toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés. Les règles qui s’y trouvent ont été définies conformément aux différents articles du Code du travail. Toutefois, il est possible qu’elles subissent des modifications. Le but est de les adapter aux besoins des entreprises tout en assurant la sécurité des salariés qui y travaillent. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur la BDESE et ses implications pour les entreprises.
De manière générale, le contenu de la BDESE varie d’une entreprise à une autre. Cependant, certains éléments sont indispensables et doivent obligatoirement y figurer.
Elles regroupent toutes les informations liées à la gestion économique de la société. Il s’agit par exemple de :
Ces informations sont liées aux salariés. Elles prennent en compte leurs conditions de travail ainsi que le salaire touché par chacun d’eux. L’article L.2312-36 du Code du travail stipule que le nombre de salariés et les contrats doivent également être mentionnés.
Il s’agit des informations liant l’entreprise à l’environnement. Compte tenu des nouvelles réformes sur l’écologie et le climat, ces informations sont désormais obligatoires. De ce fait, l’entreprise doit faire part de sa politique de gestion de la pollution, de protection de l’environnement et du climat. C’est d’ailleurs ces nouvelles données qui ont été revisitées dans la BDES ayant donné naissance à la BDESE.
Avec l’intégration des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans la BDESE, le rôle du CSE est complété. En plus de sa mission de base, il doit s’assurer du respect des normes écologiques. Il faut pour cela que l’entreprise se conforme aux lois et suive les indications de la BDESE.
Le CSE est donc consulté pour toutes les questions ou décisions de l’entreprise liées à l’environnement. Ces consultations peuvent aussi se faire au cours des réunions RH CSE. Le responsable environnemental donne son avis sur les propositions et vérifie si elles peuvent être acceptées. Si elles ne respectent pas les normes écologiques, elles ne pourront pas être retenues. De cette façon, la transition écologique de l’entreprise est garantie.
Ensuite, le CSE se charge de faire un bilan sur l’activité de l’entreprise sur le plan écologique. Il s’agit des informations permettant de savoir si la société a tenu ses engagements. C’est aussi un moyen de s’assurer que les activités de l’entreprise ne représentent pas un véritable danger pour l’environnement. Faites donc des choix écologiques pour votre entreprise.
