FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
Gérer son entreprise > Finance / gestion > La transition écologique dans les réunions RH CSE des entreprises avec la BDESE : ce que vous devez savoir

La transition écologique dans les réunions RH CSE des entreprises avec la BDESE : ce que vous devez savoir

( 2 )
Création : 11 janvier 2022 Écrit par Administrator
Tweet
Share

La bedese

Toutes les entreprises doivent fonctionner en suivant des principes et des règles. Certains sont internes et liés directement au développement du chiffre d’affaires. D’autres ont des caractères sociaux et environnementaux. Tous ces principes sont d’ailleurs regroupés au sein d’un document : la BDESE.

En pratique, la BDESE permet de conserver toutes les informations importantes de l’entreprise et utiles aux vérifications au cours des réunions avec le CSE. Que devez-vous savoir à propos de la transition écologique dans la BDESE ? Qu’en est-il de son application par le CSE ? Nous vous invitons à en savoir davantage dans cet article.

Qu’est-ce que la BDESE ?


La BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales) est un document administratif qui regroupe certaines informations importantes et confidentielles de l’entreprise. Ces informations sont liées à des domaines bien précis. Il s’agit entre autres :

  • du domaine social ;
  • du domaine économique ;
  • du domaine environnemental, etc.

Ce document constitué d’un ensemble de règles s’applique à toutes les entreprises comptant plus de 50 salariés. Les règles qui s’y trouvent ont été définies conformément aux différents articles du Code du travail. Toutefois, il est possible qu’elles subissent des modifications. Le but est de les adapter aux besoins des entreprises tout en assurant la sécurité des salariés qui y travaillent. Vous pouvez cliquer ici pour en savoir plus sur la BDESE et ses implications pour les entreprises.

 

Que contient la BDESE ?

 

De manière générale, le contenu de la BDESE varie d’une entreprise à une autre. Cependant, certains éléments sont indispensables et doivent obligatoirement y figurer.

Les données économiques

Elles regroupent toutes les informations liées à la gestion économique de la société. Il s’agit par exemple de :

  • le chiffre d’affaires ;
  • le budget des investissements ;
  • les taxes ;
  • les dettes de l’entreprise, etc.

 

Les données sociales

Ces informations sont liées aux salariés. Elles prennent en compte leurs conditions de travail ainsi que le salaire touché par chacun d’eux. L’article L.2312-36 du Code du travail stipule que le nombre de salariés et les contrats doivent également être mentionnés.

 

Les données environnementales

Il s’agit des informations liant l’entreprise à l’environnement. Compte tenu des nouvelles réformes sur l’écologie et le climat, ces informations sont désormais obligatoires. De ce fait, l’entreprise doit faire part de sa politique de gestion de la pollution, de protection de l’environnement et du climat. C’est d’ailleurs ces nouvelles données qui ont été revisitées dans la BDES ayant donné naissance à la BDESE.

 

Comment s’effectue la transition écologique dans les réunions RH CSE avec la BDESE ?


Avec l’intégration des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans la BDESE, le rôle du CSE est complété. En plus de sa mission de base, il doit s’assurer du respect des normes écologiques. Il faut pour cela que l’entreprise se conforme aux lois et suive les indications de la BDESE.

Le CSE est donc consulté pour toutes les questions ou décisions de l’entreprise liées à l’environnement. Ces consultations peuvent aussi se faire au cours des réunions RH CSE. Le responsable environnemental donne son avis sur les propositions et vérifie si elles peuvent être acceptées. Si elles ne respectent pas les normes écologiques, elles ne pourront pas être retenues. De cette façon, la transition écologique de l’entreprise est garantie.

Ensuite, le CSE se charge de faire un bilan sur l’activité de l’entreprise sur le plan écologique. Il s’agit des informations permettant de savoir si la société a tenu ses engagements. C’est aussi un moyen de s’assurer que les activités de l’entreprise ne représentent pas un véritable danger pour l’environnement. Faites donc des choix écologiques pour votre entreprise.

Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Plus d'articles ...

  • 2010 : un budget de trésorerie essentiel
  • 3 stratégies pour augmenter le capital de sa PME
  • 4 raisons de mettre en place un ERP dans son entreprise
  • 5 points clés pour réussir la dématérialisation de ses factures clients
  • À combien s'élève le prix d'une assurance RC pro pour un auto-entrepreneur ?

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • Combien gagne un agent commercial ?
  • À combien s'élève le prix d'une assurance RC pro pour un auto-entrepreneur ?
  • Le guide pour obtenir une attestation d'assurance professionnelle !
  • Respect des normes RSE : que doit faire le chef d’entreprise ?
  • Comment bien choisir son logiciel de gestion d’entreprise ?
  • Quel est le tarif d'un constat d'huissier sur internet ?
  • Création de société à l'étranger : 3 pays propices
  • Le Néo-assureur Luko acquiert Unkle et développe des services dans l’assurance loyers impayés
  • Quels sont les avantages d’avoir un présentoir magazine dans votre entreprise ?
  • Prospection commerciale : Définition et stratégies pour la réussir
  • Préparer une reconversion pour travailler avec les animaux
  • Les avantages d'un tableau de bord RH personnalisé
  • Comment choisir un TPE Mobile ?
  • Mutation, transfert de siège social : les bonnes pratiques
  • Comment protéger votre jeune entreprise dans le BTP ?

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2022 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Finance / gestion