Vous intervenez pour le compte de particuliers et/ou entreprises en tant que prestataire de services ? Alors si ce n’est déjà fait, il vous faut impérativement formaliser vos interventions dans un contrat ! Le contrat de prestation de service est indispensable puisqu’il permet de sécuriser et de fixer un cadre juridique aux relations avec vos clients. Alors comment rédiger un contrat de prestation de service ? Quelles sont les clauses à y insérer ? Quels sont les erreurs à éviter ? Le point avec cet article.
Au sommaire :
Dès lors que vous effectuez des prestations de services pour le compte de clients, il vous faut impérativement rédiger un contrat de prestation de service et ce, peu importe le domaine d’activité dans lequel vous évoluez : artisanat, restauration, informatique, conseil, tourisme, formation,...
Le contrat de prestation de service est un outil juridique très plébiscité et précisément adapté à de nombreux secteurs d’activité.
Comme indiqué précédemment, il vous permet d’encadrer juridiquement, et donc de sécuriser, votre collaboration.
Vos obligations réciproques y sont clairement définies. En effet, en tant que prestataire, vous connaissez en amont et de façon très précise la nature de vos prestations et le prix demandé par votre client en contrepartie.
Ce faisant, vous limitez a priori tout risque de litige. Par exemple, vous évitez une éventuelle requalification de votre contrat de prestation de service en contrat de travail dissimulé.
A l’instar de nombreux contrats, le contrat de prestation de service contient des clauses essentielles et des clauses facultatives.
Doivent apparaître dans votre contrat de prestation de service les informations suivantes :
Bien souvent spécifiques, les clauses facultatives permettent de renforcer l’encadrement de relation entre le prestataire et son client. Il s’agit par exemple de :
En fonction de votre domaine d’activité et de vos besoins, vous pouvez bien évidemment insérer d’autres clauses spécifiques dans votre contrat de prestation de service.
En tant que prestataire, votre principale obligation consiste à effectuer les prestations de services prévues dans le contrat au profit de votre client. Il s’agit d’une obligation de faire.
De plus, si votre client est un consommateur, vous êtes tenu d’une obligation d’information envers lui. Il s’agit de l’obligation générale d’information précontractuelle de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Celle-ci se décompose généralement en trois devoirs :
Le client est principalement tenu de payer le prix convenu en contrepartie de la réalisation de la prestation. Aussi, il doit mettre à disposition du prestataire les moyens matériels, techniques, etc, nécessaires à la réalisation de la prestation.
Pour gagner du temps, vous serez certainement tenté d’utiliser un des nombreux modèles de contrat de prestation de service proposés sur Internet. Sachez que c’est une très mauvaise idée !
Tout d’abord, si vous copiez-collez le modèle de vos concurrents, vous risquez d’être poursuivi pour parasitisme économique, c’est-à-dire concurrence déloyale.
Ensuite, si vous utilisez un modèle-type trouvé en quelques clics, vous aurez forcément des incohérences ! En effet, il ne tiendra pas compte des spécificités de votre activité, de votre entreprise, de vos clients, de votre intervention, etc. Vous perdrez donc en crédibilité auprès de vos clients. Il est indispensable d’avoir un contrat de prestation de service personnalisé.
En cas de besoin, n’hésitez pas à faire appel à des experts pour vous aider à rédiger un contrat de prestation de service sur-mesure, tenant compte de la réglementation en vigueur et de vos enjeux stratégiques et financiers.
