Vous venez de recevoir un avis de contrôle fiscal et vous êtes dans tous vos états. Que cela soit à tort ou à raison, l’essentiel est de ne pas paniquer. Mais cela ne veut absolument pas dire qu’il faille négliger ce type de contrôle. Il s’agit plutôt de faire preuve de méthode et de préparer pour l’échéance.
Vous saurez en lisant ce texte, comment vous y prendre pour bien préparer cet examen extrêmement anxiogène qu’est un contrôle fiscal. Mais avant tout, rappelons succinctement, la définition et les étapes d’un contrôle fiscal.
Un contrôle fiscal est vérification minutieuse de contre comptabilité par l’administration fiscale. Il existe 4 types de contrôle fiscal :
Tout contrôle fiscal se déroule suivant quatre étapes et une qui est préliminaire :
il vous serait judicieux de suivre les conseils suivants :
Dès que vous recevez votre notification de contrôle fiscal, la première des choses à faire est de faire appel votre conseiller fiscal, en occurrence votre expert-comptable, ou de chercher à contacter un si vous n’en avez pas.
Avec l’aide de votre expert-comptable, il s’agit ici de comprendre parfaitement ce qui est stipulé dans la notification. L’expérience de votre conseiller fiscal devrait vous être d’un apport considérable ici, afin de mieux cerner le vocabulaire souvent technique qui est utilisé.
Cette étape va consister à rassembler tous les documents comptables qui sont en votre possession afin de vous assurer que vous avez respecté toutes vos obligations fiscales et d’anticiper les points faibles éventuels. L’expertise de votre expert-comptable, vous aidera durant cette phase très technique.
Il s’agit ici de préparer les documents qui vous seront demandés. Ceux-ci sont rappelés sur l’avis de vérification de comptabilité que vous avez reçu et concerne l’exercice fiscal en cours, ainsi que les exercices antérieurs. Au-delà, il y a prescription fiscale.
Les documents à présenter lors d'un contrôle fiscal sont :
Eventuellement, le contrôleur pourra vous demander :
Il s’agit de celui qui sera chargé de service de point de contact ou d’interface entre l'entreprise et le vérificateur. Le point focal doit être un membre de votre entreprise qui pourra se faire assister de votre expert-comptable.
Avec le concours de votre expert-comptable, vous aller préparer la rencontre et le contrôle fiscal en réfléchissant sur les réponses à donner ainsi que l’argumentaire à fournir.
Sauf raison impérieuse, il faut absolument éviter les demandes de report de la première intervention. D’ailleurs, il ne s’agit généralement que d’une réunion de prise de contact au cours de laquelle le vérificateur expose la façon dont il souhaite voir le contrôle se dérouler, et notamment le calendrier prévisionnel de ses interventions et demandes.
