De « auto entrepreneur » à « société anonyme », les statuts juridiques offerts aux créateurs d’entreprises se présentent maintenant comme une jungle inextricable.
Ne paraissent pas évidents à la plupart des créateurs d’entreprises :
Voici donc seulement quelques remarques sur 3 objectifs de créateurs.
En France, on ne crée pas son entreprise à 18 ans, mais à plus de 30, après une carrière salariée. L’habitude, l’ignorance d’autres statuts, les souhaits du conjoint, la présence d’enfants à protéger conduisent à préférer le statut personnel de patron salarié.
Le choix d’un statut juridique est, en pratique, limité à SARL ou SAS. Etre salarié de sa SARL suppose que soient remplies 2 conditions :
Source : JO Sénat du 14 avril 2011, page 967 : « Ce lien de subordination, consubstantiel à tout contrat de travail, suppose l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres et directives, d'en contrôler l'exécution, et de sanctionner, le cas échéant, les manquements de son subordonné »).
Pas de lien de subordination = pas de salariat.
Prouver à Pôle Emploi que l’on est simultanément « patron » et « subordonné » est évidemment impossible dans la quasi-totalité des cas.
Etre gérant – même minoritaire - de SARL et salarié ? La réponse est NON !
Un seul statut reste possible au créateur qui veut être salarié : la SAS
Au moment de la création, le banquier dit (ou pense très fort) : « votre petite entreprise ne m’offre pas de vraie garantie, il me faut votre caution personnelle ».
Beaucoup plus tard, le banquier dit (ou pense très fort) : « c’est un très gros dossier que tu me présentes là. Pour le faire passer en interne, il me faut ta caution personnelle, c’est une simple formalité. ».
Si ce n’est pas le banquier seul, c’est « la crise » : « pour conserver une autorisation de découvert dont le montant sera divisé par deux, il faudra que vous vous portiez caution solidaire ». Ou pire, au tribunal de commerce : « vous êtes appelé en comblement partiel du passif ».Vous créez une entreprise ? Un jour ou l’autre, votre devrez payer des dettes de votre entreprise sur vos deniers personnels !
Ne pas être inscrit au régime social des indépendants n’est pas un objectif affiché par les créateurs. Et pourtant …
But du RSI à sa création en 2005 : « Conçue pour simplifier la vie des entrepreneurs et pour leur assurer un service de meilleure qualité, cette réforme constitue une étape historique dans la protection sociale des travailleurs indépendants ».(source : www.pme.gouv.fr/informations/editions/rsi_int_HD.pdf)
Pratique du RSI, d’après les patrons que nous côtoyons et les forums sur internet :
Le RSI ne semble pas capable de simplifier la vie des entrepreneurs pour ce qui concerne l’inscription des entreprises, le calcul et le recouvrement des cotisations.
