Afin d’assurer leur développement, les entreprises se reposent sur divers financements de façon autonome ou grâce à des tiers (crédits, levée de fonds,…). En période de crise, ces ressources peuvent manquer et contrarier leurs projets.
Or, de nombreux dispositifs en faveur du financement existent et sont régulièrement revus et corrigés par le gouvernement pour leur être favorables. Les aides à l’image du Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), d’Oséo Innovation ou encore du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représentent aujourd’hui les principales mesures permettant de stimuler l’effort de Recherche et Développement (R&D) des entreprises.
Créé en 2004, le Statut Jeune Entreprise Innovante est un régime social et fiscal permettant d’obtenir des avantages fiscaux (exonérations d'impôts sur les sociétés) et sociaux (exonérations de certaines charges patronales pour les salariés affectés à la R&D) pendant les 8 premières années de l'entreprise.
Pour prétendre au statut JEI, 4 conditions doivent être réunies:
- Etre une PME de moins de 8 ans et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 40 M€ ou un total de bilan inférieur à 27M€
- Engager des dépenses de R&D représentant au moins 15% des dépenses totales de l'exercice considéré (les dépenses éligibles sont strictement définies et encadrées par des textes légaux – article L244 CGI)
- Etre créée ex-nihilo (absence de reprise d'activité existante, fusion acquisition…)
- Disposer d'un capital social composé directement ou indirectement à 50 % par des personnes physiques
Oséo Innovation (ex-Oseo ANVAR) propose des dispositifs d’aides couvrant une partie des risques financiers liés à leurs futurs projets de R&D, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro.
L’entreprise doit justifier sa demande d’aide en fournissant un certain nombre d’éléments d’ordre commercial, juridique, technique et financier, en fonction du type de financement souhaité.
A l’occasion des dernières dispositions gouvernementales et face à la crise, le Crédit Impôt Recherche a fait l’objet d’importants investissements pour aider les entreprises. Avec un budget global représentant plus de 5 milliards d’euros en 2009 et ayant triplé ces dernières années, le CIR est devenu la mesure phare des entreprises innovantes
Cette aide peut leur permettre d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D pouvant aller jusqu’à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.
Depuis la réforme de 2008, le mode de calcul du CIR est devenu plus simple et plus avantageux car il ne s’appuie plus que sur le volume des dépenses annuelles en R&D réalisées par les entreprises, plutôt que sur leur accroissement. Par ailleurs, les conditions de remboursement ont également été considérablement améliorées dans la mesure où le gouvernement s’est engagé à restituer les créances dues au titre des années antérieures et de rembourser immédiatement le CIR de l’année 2009 à toutes les entreprises qui n’utilisent pas le CIR pour payer leur impôt sur les sociétés.
D’après une récente enquête menée par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (8 000 entreprises interrogées, pendant la période de septembre/octobre 2008, échantillon final exploitable de plus de 700 entreprises, dont les deux tiers ont moins de 100 salariés), cette réforme a été très bénéfique pour les professionnels. A titre d’exemple, le montant moyen du CIR est de plus en plus important, représentant près de 252 000 € en moyenne par bénéficiaire pour l’exercice 2007.
En terme de montant, la nouvelle réforme du CIR a permis aux entreprises auditées d’obtenir un CIR 2008 supérieur de 33% par rapport au montant théorique du CIR 2008 si la réforme n’avait pas été mise en place.
Ces aides ont majoritairement permis aux PME de maintenir, voire d’augmenter leur activité de R&D et, par conséquent, de continuer à se développer malgré l’environnement actuel peu favorable. Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet, Directeurs associés et co-fondateurs de Sogedev
www.sogedev.com
Voir le témoignage de Pascal Podvin, société accompagnée par SOGEDEV
