FacebookTwitter
  • Qui sommes-nous?
  • Mentions Légales
  • Plan du site
  • Contact
  • Entreprendre
    • Créer son entreprise
    • Business plan
    • Franchise
    • Micro-entrepreneur
    • Modification d'entreprise
  • Financer son entreprise
  • Gérer son entreprise
    • Information & Communication
    • Logistique
    • Internet / référencement
    • Finance / gestion
    • Ressources Humaines
    • Commercial & Marketing
  • Se développer
    • International
    • Développement durable
    • Stratégie / Management
    • Innovation
    • Aides & Subventions
  • Juridique & Fiscalité
    • Droit du travail
    • Droit des sociétés
    • Droit social
    • Règlementations
    • Propriété intellectuelle
Juridique & Fiscalité > Règlementations > Pourquoi un prestataire de service doit il être assuré en rc professionnelle ?

Pourquoi un prestataire de service doit il être assuré en rc professionnelle ?

( 0 )
Création : 11 mars 2010
Tweet
Share

Charles de CastelbajacNous constatons que les réclamations de la part de clients ou de tiers sont en constante augmentation.

Cette évolution résulte :


- D'une judiciarisation des relations d'affaires,
- D'un accroissement du consumérisme (prestations de services à destination du grand public).
- De l'impossibilité de connaître précisément à l'avance le montant du préjudice susceptible d'être causé aux victimes.
- D'une tendance des cies d'assurances à mettre en cause tous les intervenants directs et indirects ( sous-traitants ).

Exemples de mises en cause :

+ L'entreprise cliente peut s'estimer lésée sur le plan opérationnel, financier ou légal à la suite de votre intervention .
+ L'erreur est humaine : vous-mêmes ou vos employés , peuvent involontairement manquer à un engagement contractuel , être tenus pour responsables d'une négligence, d'une omission , d'un retard etc...
+ Vous choisissez un sous-traitant qui ne respecte pas un délai de livraison. Vous pouvez être mis en cause en qualité de co-contractant .

L'assurance RC Pro doit couvrir les conséquences de votre prestation et cela pour des réclamations reçues même plusieurs mois - voir plusieurs années - après la fin de votre mission .

En résumé l'assurance rc professionnelle permettra à l'entreprise :

- De présenter à ses clients et partenaires un cadre de relations sécurisées sur le plan juridique .
- De valoriser son sèrieux , son professionnalisme .
- De répondre à la demande de certains clients / partenaires exigeant une attestation d'assurance RC Professionnelle à la signature du contrat .
- De pérenniser son entreprise - fragilisée par l'absence de réserves et le faible CA - en cas de sinistre .
- De se protéger des mises en causes après la mission ou après l'arrêt d'activité .
- De travailler plus sereinement.

Charles de Castelbajac
> Charles de CASTELBAJAC
> Assurances RC Professionnelles
> Conseils et devis gratuits France entière
> Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.protexi.fr
Tweet
Share
Ajouter un Commentaire
JComments

Newsletter

Abonnez vous à la newsletter pour recevoir nos articles et bon plans
Email * :
* champ obligatoire.

qonto

Plus d'articles ...

  • Absence de document unique au moment de l'accident de travail: "Ce que disent les juges"
  • Amelioration de la performance énergetique : L’impact de la loi
  • Amendes et véhicule de l’entreprise : qui doit payer ?
  • Cadeaux et bons d’achat : quel traitement social ?
  • Centre de Relation Client (CRC): une certification NF Service à l’échelle européenne

Espace privé



  • Vous avez oublié votre mot de passe ?
  • Vous avez oublié votre identifiant ?

Derniers articles

  • De quoi vous protège l'assurance RC pro ?
  • Combien gagne un agent commercial ?
  • À combien s'élève le prix d'une assurance RC pro pour un auto-entrepreneur ?
  • Le guide pour obtenir une attestation d'assurance professionnelle !
  • Respect des normes RSE : que doit faire le chef d’entreprise ?
  • Comment bien choisir son logiciel de gestion d’entreprise ?
  • Quel est le tarif d'un constat d'huissier sur internet ?
  • Création de société à l'étranger : 3 pays propices
  • Le Néo-assureur Luko acquiert Unkle et développe des services dans l’assurance loyers impayés
  • Quels sont les avantages d’avoir un présentoir magazine dans votre entreprise ?
  • Prospection commerciale : Définition et stratégies pour la réussir
  • Préparer une reconversion pour travailler avec les animaux
  • Les avantages d'un tableau de bord RH personnalisé
  • Comment choisir un TPE Mobile ?
  • Mutation, transfert de siège social : les bonnes pratiques

Nos articles populaires

  • La SCI
  • La SAS
  • La SARL
  • L'auto-entrepreneur
  • Créer une entreprise
  • Modifier son entreprise
  • Comment obtenir un KBIS ?
  • Ouvrir un compte professionnel
CSS Valid | XHTML Valid | Top | + | - | reset | RTL | LTR
Copyright © Youedition 2022 All rights reserved. Custom Design by Youjoomla.com
YJSimpleGrid Joomla! Templates Framework official website
Règlementations