COVID 19 : Quelles sont les obligations des entreprises envers les salariés ?

Création : 23 septembre 2020 Écrit par Administrator
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COVID 19 : Les obligations des entreprisesC’est un fait ! L’impact de la crise sanitaire sur l’économie est non négligeable. Pourtant, à l’heure actuelle, l’épidémie de COVID-19 continue sa progression en France. Ainsi, en attendant des jours meilleurs et jusqu’à ce que la situation retourne à la normale, les entreprises doivent prendre des mesures qui s’imposent. Selon l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur a en effet l’obligation de tout mettre en œuvre afin d’assurer la sécurité de son personnel tout en protégeant leur santé physique et mentale. Des mesures de prévention à la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, en passant par les actions d’information, les obligations des entreprises envers les salariés sont d’ailleurs nombreuses. Tout de suite les détails.

 

Une entreprise a une obligation de prévention envers ses salariés

 

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, les entreprises sont tenues d’adopter les mesures nécessaires pour prévenir ce risque. Responsables de la sécurité et de la santé de leurs employés, elles doivent effectivement rassurer ces derniers en leur présentant un environnement professionnel sûr. Dès lors, une évaluation des risques encourus sur les lieux de travail s’avère incontournable pour éviter ou du moins limiter autant que possible les contaminations. Pour cela, il suffit de passer en revue les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent s’exposer au virus. En fonction de cette évaluation, l’employeur détermine les actions les plus pertinentes à entreprendre :

Après avoir évalué les risques professionnels, les employeurs doivent procéder à la mise à jour du DUER. Cette actualisation du document unique d’évaluation des risques est en effet de mise. Ceci étant afin de se conformer à l’article R. 4121-2 du Code du travail.

À noter que pour mener à bien cette évaluation, il peut être judicieux d’associer les représentants du personnel à cette démarche. De fait, ils disposent d’une meilleure connaissance de l’environnement de travail. Ils peuvent notamment identifier plus facilement les situations à risque au quotidien. Mieux encore, ils sont plus à même de confirmer la faisabilité des actions que l’entreprise prévoit d’engager.

 

L’obligation d’information des entreprises à l’égard de leur personnel

 

Bien évidemment, puisque la situation concernant la pandémie du COVID-19 évolue constamment, les employeurs doivent se tenir au courant du cours des évènements ainsi que des consignes gouvernementales. Toutefois, cette obligation d’information s’applique également vis-à-vis de leur personnel. Concrètement, une entreprise se doit d’informer ses salariés et de leur donner des directives claires pour garantir leur santé. Dans cette optique, il importe de communiquer ces informations par tout type de support. Affichage, intranet, note de service, circulaire..., les moyens de diffusion ne manquent d’ailleurs pas.

Ainsi, dans le contexte sanitaire actuel, les entreprises doivent rappeler à leurs employés les principales mesures d’hygiène à observer. Sans oublier les règles de distanciation et les gestes barrières à respecter sur les lieux de travail. Voici alors les informations qu’il convient de transmettre :

Bon à savoir

Le nouveau protocole en vigueur depuis le 1er septembre 2020 impose la désignation d’un référent COVID-19 dans toutes les entreprises. Interlocuteur privilégié des salariés sur les questions sanitaires, il se charge de leur sécurité et du respect des mesures au sein de la société.

 

Les employeurs sont tenus d’une obligation de moyens vis-à-vis de leurs salariés

 

Pour assurer la sécurité et préserver la santé mentale et physique de leur personnel, les entreprises doivent placer leurs salariés en télétravail dès que leur emploi le permet. Par contre, si certains postes impliquent de travailler dans les locaux de la société, les employeurs doivent mobiliser tous les moyens indispensables pour éviter les risques de contamination du virus. De même, ils doivent repenser l’organisation de travail pour dissiper les inquiétudes des salariés et limiter les contacts.

 

Mettre à la disposition des employés tous les moyens de protection notamment du gel hydroalcoolique

Les entreprises doivent fournir à leurs salariés tous les moyens nécessaires pour se protéger :

 

Attention ! Les gels et solutions hydroalcooliques à utiliser doivent afficher une teneur minimale en alcool conforme aux formules autorisées. En plus, il faut que leurs contenants respectent certaines mentions légales en matière d’étiquetage.

 

Port du masque systématique en entreprise

Le port du masque, grand public ou chirurgical, s’avère obligatoire dans toutes les entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Préconisé par le Haut Conseil pour la santé publique (HCSP), ce geste est systématique dans tous les espaces de travail clos et partagés. Cette obligation concerne tout particulièrement les salles de réunion, open-spaces, accueils, couloirs et espaces de circulation, espaces de restauration, bureaux partagés... Elle s’applique aussi dans le cas où plusieurs employés se trouveraient dans le même véhicule. Il en va de même en extérieur, et ce, en cas de regroupement et lorsque la règle de distanciation d’un mètre ne peut pas être observée.

Par contre, des dérogations et assouplissements existent en la matière :

Considéré comme un équipement de protection individuel, le masque est à la charge de l’entreprise. En tout cas, s’il s’agit d’un masque grand public, il doit de préférence être en tissu, réutilisable, et répondre aux spécifications de la norme AFNOR S76-001. De plus, il doit couvrir en même temps le nez, la bouche et le menton.

À noter que le non-respect de cette obligation par l’employé peut donner lieu à des sanctions : simple remarque, avertissement... En cas de contrôle de l’inspection du travail, l’employeur et le salarié peuvent également être sanctionnés.

 

Bien aménager et organiser les postes de travail

Les employeurs doivent aménager les postes de travail de leurs salariés de manière à respecter les règles de distanciation physique. Après l’analyse des risques, des mesures organisationnelles peuvent même se révéler essentielles. Cela étant afin d’éviter la concentration de personnes et de limiter les flux au sein de l’entreprise. Dans cette optique, mettre en place une rotation est vivement recommandé. De même, le télétravail demeure une solution à privilégier, surtout pour les personnes à risque de formes graves de COVID-19 et les personnes considérées comme vulnérables.

Les entreprises doivent aussi faire respecter les mesures de restriction recommandées :

En outre, dans les espaces de détente et de restauration, les entreprises ont tout à fait la possibilité d’aménager des horaires pour gérer les flux. Elles peuvent aussi avoir recours aux marquages au sol qui définissent le sens de circulation dans les cafétérias ou cantines.

Par ailleurs, en cas de contacts prolongés et proches, il faut compléter les gestes barrières :

Cette mesure est particulièrement de rigueur pour les postes de travail en contact direct avec le public.

Quoi qu’il en soit, la prise de température à l’entrée des entreprises et les tests de dépistage ne sont pas obligatoires. Les employeurs n’ont d’ailleurs pas à imposer ces mesures à leurs salariés qui peuvent parfaitement bien refuser de s’y soumettre.

 

Nettoyer comme il faut les locaux et surfaces de contact

Il va sans dire que les entreprises doivent offrir un environnement propre et bien aéré à leurs employés. En cette période de crise sanitaire, la bonne aération et la désinfection optimale des locaux et surfaces de contact s’avèrent même cruciales. Alors, concrètement, les mesures suivantes sont à prendre en considération dans le cadre du nettoyage des lieux de travail :

Attention ! Il faut absolument éviter d’utiliser le ventilateur si le flux d’air se dirige vers les personnes. En plus, les systèmes de climatisation ne doivent ni générer des flux d’air vers des personnes ni recycler l’air. Pour cette raison, il convient de rechercher et d’installer la filtration la plus performante sur le plan sanitaire.

Mis à jour : mercredi 23 septembre 2020 11:05