Bulletin de paie d'un apprenti : Quelles sont les obligations ?

Création : 11 août 2022 Écrit par Administrator
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bulletin de paie apprenti

 

Parmi toutes les formations professionnelles, les contrats d’apprentissage permettent d’associer le travail pratique au sein même d’une entreprise et la poursuite des études théoriques. Cependant, les apprentis disposent de beaucoup de règles et contraintes d’un salarié lambda au moment de l’écriture des fiches de paie. Nous allons donc voir quelles sont les obligations à respecter pour réaliser le bulletin de paie d’un apprenti.

 

 

La rémunération d’un apprenti

 

La première donnée à laquelle on pense en parlant de bulletin de paie est forcément le montant de la rémunération. Ce salaire peut varier chez l’apprenti en fonction de la convention collective de votre entreprise. Certains secteurs ont modifié cette convention et ne possèdent donc pas exactement les mêmes montants.

 

Barème de rémunération d’un apprenti

Si la convention collective applicable ne fait état d’aucun changement ou modification de statut, il faut donc se référer au Code du Travail. Celui-ci a établi une grille des salaires pour les apprentis comprenant le montant du salaire minimum en fonction de certaines données. En effet, l’âge de l’apprenti ainsi que son niveau dans son parcours d’étude modifient la rémunération du receveur. 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, le Code du Travail a fixé un barème précis pour les contrats d’apprentissage : 

Ce barème se base sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui correspond au salaire minimum légal en France. À noter que l’on peut aussi prendre en compte le salaire minimum conventionnel s’il est supérieur.

 

Les modifications de rémunération

Il existe plusieurs situations nécessitant une revalorisation du salaire de l’apprenti. En effet, il faudra adapter le salaire de l’apprenti par rapport au barème ci-dessus s'il fait l’objet d’une réduction du contrat de travail, d’une prolongation de la durée de son contrat ou encore d’une succession de contrat. L’alternant peut donc bénéficier d’une majoration ou d’une minoration de contrat sans pour autant que celui-ci puisse dépasser le SMIC.

 

Les obligations de cotisations sur le bulletin de paie d’un apprenti

 

Les apprentis possèdent le statut de salarié d’entreprise. Bien qu’ils soient encore dans le cursus scolaire, ils peuvent bénéficier plus ou moins des mêmes droits que les autres membres de l’organisation. Nous allons donc voir à quelles cotisations et avantages l’apprenti peut prétendre pour son bulletin de paie.

 

Les cotisations patronales et salariales de l’apprenti

Pour les personnes en contrat d’apprentissage depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, on peut observer une absence d'exonération patronale. Seule la cotisation sociale est applicable au salaire de l’apprenti. 

En revanche, l’apprenti est exonéré de cotisations salariales sous certaines conditions. Cette exonération prend effet pour une part de salaire égale ou inférieure à 79 % du SMIC. Celle-ci est appréciable mensuellement et non-proratisable avec les absences de l’apprenti. Cette exonération est donc applicable pour : 

Le salaire des alternants est exonéré de la CSG et de la CRDS ainsi que des cotisations APEC s’il a le statut de cadre de l’entreprise.

 

Avantages et primes de l’apprenti

 

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés sur les primes et les avantages collectifs mis en place par l’entreprise. Il peut avoir accès aux titres restaurants en fonction des choix de sa structure d'accueil ainsi que les remboursements légaux des frais de transport entre son foyer et son lieu de travail.

Vous savez désormais quasiment tout sur les particularités d'une fiche de paie pour un apprenti. À l’instar de vos salariés, celui-ci possède presque les mêmes droits et avantages bien qu’il doit continuer sa formation au CFA durant la semaine. Le calcul de sa rémunération se fait en fonction d’un barème légal. 

Mis à jour : mardi 2 août 2022 10:45