La date du 14 Juillet prête à une réflexion sur le sens des mots et sur les valeurs qui structurent la société et les entreprises. En l’occurrence il m’a semblé opportun d’apporter un éclairage sur des termes dont l’usage est devenu presque aussi fréquent que le nombre d’approximations à leur sujet.
Le principe théorique de parité a pour projet de lutter contre une disparité, tant dans le domaine de la représentativité dans les institutions, que dans le domaine des salaires.
La parité signifie que chaque sexe est représenté à égalité. Il s’agit donc d’un instrument au service de l’égalité. Exemple : dans une session de formation, des candidatures à des élections, la répartition des orateurs ou oratrices à la tribune… En France, la loi du 6 juin 2000 établit un objectif de parité des hommes et des femmes en politique. Le cadre réglementaire sur la parité se limite d’ailleurs actuellement en France à la représentativité dans les institutions (il ne concerne donc pas les entreprises, ce sont les dispositions sur l’égalité professionnelle qui font objet de garde-fou concernant l’égalité professionnelle entre hommes et femmes). La parité est souvent une condition nécessaire de l’égalité, mais non suffisante. Ainsi, une assemblée peut être paritaire, mais si les hommes occupent toutes les fonctions de décision et les femmes celles d’exécution, elle ne sera pas égalitaire. C’est le cas dans beaucoup de gouvernements ou de parlement où les femmes restent cantonnées à des délégations ou des commissions traditionnellement affectées à leur "genre" : famille, enfances, affaires sociales… La parité implique un nombre égal d’hommes et de femmes, et c’est ce qui la différencie principalement de l’égalité professionnelle.
Dans le périmètre de l’entreprise qui nous intéresse ici, l’égalité est qualifiée de professionnelle. Cette dernière se définit comme l’interdiction pour l'employeur d'opérer une différence de traitement entre deux salariés de sexe différent. L'égalité professionnelle doit être respectée au moment de l'embauche, de la rupture du contrat de travail, ou encore en matière de promotion professionnelle, de rémunération, etc. ...
Le non-respect de l'égalité professionnelle est sanctionné pénalement sur le fondement des discriminations et de l’irrespect de la dignité humaine, aux articles 225-1 à 225-4 du Code pénal. Le Code du travail, lui, sanctionne plus précisément les inégalités entre hommes et femmes par des sanctions civiles (allocation de dommages et intérêts, obligation de réintégration du salarié licencié illégalement …), et il s’emboîte ainsi dans le Code pénal, qui sanctionne plus largement toute discrimination, quelle qu’elle soit, par des sanctions pénales (versement d’une amende légalement déterminée au Trésor Public, et peines de prison). La règle "à travail égal, salaire égal" doit être respectée. Elle signifie que deux salariés placés dans une situation identique doivent percevoir le même salaire. « Tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. » (article L3221-2 du Code du travail) et « Les différents éléments composant la rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes et pour les hommes. » (Article L3221-6 du Code du travail). Notons que le si le droit français dispose d’un arsenal juridique conséquent, dans les faits, l’égalité professionnelle hommes -femmes est très peu respectée. Par exemple : 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes. En moyenne 30 % des femmes travaillent à temps partiel, contre moins de 6 % des hommes.
Elle relève d’une démarche sociale, éthique ou humaniste plus que réglementaire et aucun cadre juridique ne lui est directement associé. Appliquée à l'entreprise, elle prône le fait que chaque individu apporte une valeur ajoutée par son originalité et sa différence. Elle désigne la variété de profils humains qui peuvent exister en son sein, entre autres : l’origine (de pays, de région, de quartier, patronymique), la culture, l’âge, le sexe, l’apparence physique, le handicap, l’orientation sexuelle, les diplômes…
La démarche d’équité vise à corriger des inégalités de départ pour arriver à l’équivalence des chances (ou opportunités) entre femmes et hommes, en tenant compte de leurs besoins et intérêts spécifiques. Elle peut prendre la forme de mesures temporaires visant à redistribuer le pouvoir de façon plus équitable jusqu’à ce que l’égalité soit atteinte, comme la « discrimination positive ». L’équité fait partie des démarches à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif d’égalité des femmes et des hommes. La notion d’équité doit toujours être replacée dans le cadre plus global du principe d’égalité, pour éviter le risque d’une conception de justice "naturelle" où on définirait ce à quoi chaque personne ou groupe social aurait droit, selon ses besoins, sa situation, voire ses "mérites", etc.
Cette démarche intègre des personnes des deux sexes. La mixité n’est pas synonyme d’égalité. Ainsi, certaines réunions peuvent être de préférence non mixtes pour faciliter la parole des femmes ou des hommes, par exemple, des ateliers pour hommes violents organisés dans le cadre du suivi judiciaire d’actes de violences conjugales.
Rédigé avec l’aimable collaboration de Sydney Maillet, étudiant en Master 2 Gestion Juridique des Risques et Développement durable, à la faculté de droit de Nice.
Consultant et formateur
