Article co-rédigé avec Julien Dugué, avocat collaborateur RCS & Associés
La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a créé un nouveau mode de rupture : la rupture conventionnelle.
Ce mode de rupture connait un vif succès depuis 18 mois même si un certain nombre de points essentiels a été laissé en suspend, notamment en ce qui concerne le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle, ce qui a créé bon nombre de difficultés pratiques.