L’article 4 de la loi de modernisation du marché au travail apporte trois modifications aux règles jusque là en vigueur en matière de licenciement : la durée de l’ancienneté, pour bénéficier du droit à l’indemnité de licenciement, change : elle est de un an au lieu de deux ans, le montant de l’indemnité devient unique quelque soit le motif du licenciement (pour motif personnel ou pour motif économique), tout licenciement doit être à présent motivé.
Décision de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation - 5 mai 2004
La liberté du travail autorise tout salarié à créer ou entrer au service d’une entreprise concurrente dès lors qu’il n’est pas lié par une clause de non-concurrence. Cette liberté trouve toutefois sa limite dans le devoir de loyauté dont il est tenu à l’égard de son employeur.
Les entreprises sont confrontées à une crise d’une grande amplitude qui est source de grandes difficultés pour les salariés. Certains ont déjà perdu leur emploi et les autres se demandent quand ils connaitront le même sort.