Choisir son statut juridique en franchise

 

 

Seul ou avec des associés, le statut de votre entreprise doit être choisi avec soin selon des critères très divers : protection du patrimoine personnel, régime fiscal et social, régime matrimonial... Le budget engagé dans l'entreprise définit aussi très souvent le statut.

 

 

 

 

SARL, SA, EURL, profession libérale, VDI, EURL, EIRL, SAS, SASU, auto-entrepreneur... En franchise, tous les statuts (ou presque) sont possibles. Dans ces conditions, comment choisir le statut le mieux adapté ? Dans les faits, le choix se base sur trois questions :

  • Allez-vous créer seul ou avec des associés ?
  • Allez-vous investir gros dans votre affaire ?
  • Avez-vous un patrimoine personnel à protéger ?

 

Une activité en solo ou avec des associés ?

 

En fonction de l'activité développée, le créateur peut choisir de se lancer seul ou à plusieurs dans la création de son entreprise.

Généralement, lorsque l'activité est « légère », l'entreprise à créer se dessine le plus souvent en solo. Dans ce cas, plusieurs statuts juridiques sont possibles.

Dans la très grande majorité des cas, les créateurs optent pour un statut d'entreprise individuelle classique, un statut d'autoentrepreneur, ou encore un statut VDI.

Le créateur solo peut aussi choisir une formule plus sécurisante sous forme sociétaire comme :

Pour le conjoint souhaitant s'impliquer, il est possible d'opter dans toutes ces formes d'entreprises pour un statut de conjoint collaborateur.

Lorsque l'activité nécessite l'embauche de plusieurs salariés, et des investissements conséquents, le créateur peut avoir besoin d'être épaulé dans son quotidien par un ou plusieurs associés. Dans ce cas, le choix du statut juridique se réduit. Seules les formes sociétaires sont alors possibles (SARL, SA, SAS).

 

Des investissements lourds ou légers ?

 

En franchise, le niveau d'investissement peut être très différent selon les activités. Pour un restaurant en franchise par exemple, le budget peut dépasser les 500 000 € tandis que pour une activité de mandataire immobilier, le ticket d'entrée sera quasi négligeable.

Sachant que plus l'investissement est lourd et plus le créateur devra recourir à des associés et / ou à l'emprunt, l'entreprise se doit d'opter pour des statuts sous formes sociétaires (SARL, EIRL, SA, SAS) afin d'inclure des associés mais aussi donner le change aux banquiers.

A l'inverse, lorsque les investissements sont peu conséquents, et que le recours à l'emprunt est plus limité, le créateur a tout intérêt de privilégier une forme individuelle pour plus de souplesse et moins de paperasses. Dans ce cas, les statuts d'entrepreneur individuel (VDI, autoentrepreneur, entreprise individuelle classique) offrent une solution moins formalistes que la forme sociétaire. Ceci étant, le créateur peut choisir d'en passer par une forme sociétaire uni-personnelle plus sécurisante pour son patrimoine personnel (EURL, EIRL, SASU).

 

Un patrimoine personnel à protéger ?

 

A chaque création, en franchise ou hors franchise, le créateur prend le risque de voir son entreprise faire faillite. Si ce risque financier doit être accepté, il doit aussi être anticipé pour mieux faire face à l'adversité au cas ou.

Sachant qu'en fonction du statut choisi, les créanciers peuvent se retourner sur le patrimoine personnel jusqu'à extinction complète des dettes, mieux vaut rester prudent ! A cet égards, les statuts sous formes sociétaires (SARL, EURL, EIRL, SASU, SAS, SA) sont plus sécurisantes. Le créateur limite les risques aux apports à la société. Les autres statuts sous formes individuelles offrent quant à eux un niveau de protection assez aléatoire.

Les étapes de la création en franchise

 

  1. Le bilan de compétences
  2. Le choix du secteur d'activité
  3. L'étude de marché
  4. Le choix du franchiseur
  5. Le prévisionnel
  6. Trouver un financement
  7. Le choix du local commercial
  8. Le choix du statut juridique
  9. La signature du contrat de franchise
  10. L'ouverture de la franchise