Huissier de justice sur internet

De nos jours, les gens peuvent avoir des conflits sur internet pour diverses raisons et comme c'est le cas pour les préjudices classique, il est possible de porter plainte contra un événement qui s'est déroulé sur une plateforme du web.

Pour cette raison, il faut savoir que dans une poursuite judiciaire un très grand nombre d'éléments sont utilisés pour prouver et vérifier les versions des deux parties, mais l'un des éléments les plus tranchants est le constat qui est effectué par un huissier.

Ainsi, il est possible aujourd'hui de faire un constat d'huissier sur internet, mais avant ça il faut savoir combien ça coûte.

Alors, quel est le prix d'un constat d'huissier sur internet ?

À quoi sert un constat d'huissier sur internet ?

 

Que ce soit sur le monde réel ou virtuel, il existe aujourd'hui différents types de conflits entre les gens pour des raisons personnelles ou professionnels et pour rendre le droit aux victimes, le juge utilise un très grand nombre d'éléments de vérifications.

Pour augmenter vos chances pour gagner une affaire judiciaire, il sera très judicieux de réaliser un constat avant de commencer votre démarche, car cela apporte une preuve très forte sur la viridité de vos allégations.

Pour ce faire, un huissier de justice doit se déplacer à l'endroit en question pour constater la présence de l'élément qui vous dérange, il peut donc s'agir d'un constat de dégâts, de travaux ou même d'une nuisance sonore.

Ainsi, cet officier public va être capable de rédiger un acte qui décrit de façon exacte la présence d'un élément ou d'un événement qui peut disparaitre dans le temps et puisque l'huissier est soumis à plusieurs règles éthiques, le constat possède une très grande force probante.

Désormais, il est possible d'établir un constat d'huissier de justice même si l'événement en question a lieu sur les réseaux sociaux ou sur une autre plateforme web.

En effet, aujourd'hui il existe plusieurs façons pour atteindre à votre vie privée ou à vos intérêts sur le monde virtuelle comme :

  • une diffamation;
  • publication d'un contenu dont vous êtes le propriétaire sans votre accord;
  • publication non autorisée de vos photos;
  • une arnaque ou une fausse publicité;
  • un harcèlement;
  • le piratage.

Si vous vous trouver dans ce genre de situations, vous devez très rapidement réaliser un constat d'huissier pour restaurer vos droits et obtenir des indemnisations.

 

Combien coûte un constat d'huissier internet ?

 

Avant de parler du prix d'un constat, il faut bien comprendre la prestation que va vous offrir l'huissier de justice.

Dans la plupart des cas, cet officier public va effectuer une capture d'écran sur le contenu ou la page web qui vous porte préjudice ou bien la réalisation d'un enregistrement audio ou vidéo, ce qui veut dire qu'aucun déplacement est nécessaire et de ce fait, le prix de cette prestation est beaucoup plus abordables qu'un constat classique.

Il faut noter que vous pourrez vous-même faire la capture d'écran pour l'ajouter dans votre plainte, mais elle n'aura pas une très grande force probante, car il existe aujourd'hui plusieurs instruments digitaux qui permettent de modifier les images et les autres types de contenus.

Bien que la traçabilité est plus facile dans le monde virtuel, il est très compliqué de prouver l'événement qui fait le sujet d'une poursuite judiciaire parce que tout est facilement modifiable sur le web, ce qui signifie que la réalisation d'un constat d'huissier rapidement est la meilleure façon pour prouver vos allégations.

En ce qui concerne le prix, celui-ci varie en fonction de plusieurs paramètres comme l'urgence du concerné et la complexité et la nature de la prestation et pour cela le tarif est en général compris entre 40 et 100 euros.

 

Comment obtenir un constat d'huissier sur internet ?

 

Si vous avez décidé de réaliser un constat d'huissier sur internet, sachez que la démarche à suivre est très simple, car tout ce que vous avez à faire est de contacter un huissier et celui-ci va se charger du reste.

Pour trouver ce genre de prestataires, vous pouvez demander à vos proches de vous orienter, mais il sera plus judicieux de faire une recherche sur internet pour gagner du temps et avoir un choix plus large.

Effectivement, en utilisant des plateformes comme Pages Jaunes, Pages Pro et Star of Service, vous allez trouver les coordonnés de tous les huissiers de justice qui se trouvent dans votre ville.

Mais attention, pour que votre constat d'huissier soit valide, il doit être conforme à la norme AFNOR NF Z67-147 qui est un ensemble de règles et de restrictions.

En conclusion, le constat d'huissier sur internet est un élément très important qui peut vous aider à gagner une poursuite judiciaire, car il s'agit d'une preuve parfaite, ce qui veut dire que vous devez le réaliser très rapidement pour restaurer vos droits.

 

Qui peut demander un constat d’huissier ?

 

Le constat d’huissier est sans aucun doute la preuve la plus indiscutable que l’on peut présenter dans le cadre d’une procédure judiciaire. Il peut être demandé par n’importe qui, que vous soyez un professionnel ou un particulier. Vous pouvez en effet faire appel à un huissier de justice pour réaliser un procès-verbal suite à un constat qui pourra valoir une preuve lors d’un procès.

Vous pouvez aussi demander un constat d’huissier en dehors du cadre d’un procès, simplement dans un but préventif. En effet, il n’existe pas de conditions spécifiques à remplir avant de bénéficier de ce service de l’officier ministériel.

Ainsi, si vous optez pour le constat d'huissier en ligne, il vous suffit d’expliquer les faits et d’organiser le rendez-vous. Assurez-vous cependant de choisir un site ou une plateforme en ligne vraiment spécialisée dans ce domaine. De cette manière, sans attendre que l’huissier se déplace jusqu’à vous, vous pourrez faire réaliser un constat d’huissier en bonne et due forme.

L’huissier effectue le constat par internet ou à distance, dans les plus brefs délais. Par la suite, vous pourrez recevoir l’acte certifié, toujours par le biais d’internet. Alors que ce soit pour régler un conflit lié à un locataire, pour éviter les tapages dans votre logement, ou pour tout autre problème, vous pouvez recourir au constat d’huissier en ligne.

 

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