Si vous êtes à la tête d’une PME, vous allez probablement rédiger des contrats au cours de votre carrière. Mais si ces derniers sont mal rédigés ou qu’ils présentent des erreurs, des risques sont possibles, tant sur le plan économique que juridique.

Comment se prémunir des risques ?

Chaque année, ce sont des centaines de PME qui sont condamnées aux prud’hommes pour des erreurs qui pourraient être évitées, notamment un contrat de travail mal rédigé. Un manque de vigilance ou une absence de conseil qui peut coûter très cher. Pour éviter cela, il est recommandé d’évaluer la conformité de vos engagements via un avocat spécialisé en droit des contrats. Ce professionnel saura répondre à vos questions et pourra vous guider dans la rédaction de vos contrats. Il réalisera un audit de conformité et vous garantira la conformité de vos contrats. Vous éviterez ainsi d’exposer votre PME à des problèmes économiques ou juridiques. En cas de besoin urgent, vous pouvez être mis en contact avec un avocat expert sous 48 h.

Quelles sont les particularités de la rédaction de contrat ?

La rédaction de contrat est spécifique car elle doit garantir leur efficacité et leur validité pour vous protéger en cas de litige. Il est essentiel que vos contrats soient conformes aux lois et aux réglementations en vigueur dans votre domaine d’activité. Les évolutions sont multiples et fréquentes ce qui peut être fastidieux si vous n'êtes pas spécialisé dans le droit. 

Les termes et conditions doivent être équitables pour les deux parties. Vous ne devez pas écrire de clauses abusives car elles pourraient être contestée devant les tribunaux. En revanche, vous devez inclure des clauses de confidentialité et de protection des données personnelles, toujours conformément à la législation en vigueur.

Quelles sont les conséquences d’un contrat mal rédigé ?

Un contrat mal rédigé ne vous conduira pas obligatoirement à un litige immédiat. Mais lorsque vous mettez fin à une collaboration ou que vous vous retrouvez face à un client qui ne paye pas, les problèmes liés à un contrat défaillant peuvent engendrer de lourdes conséquences.

À commencer par des impacts financiers. Si le contrat est mal rédigé ou incomplet, vous risquez de ne pas pouvoir agir en cas de facture impayée ou réglée en retard. Vous pouvez également faire face à des prestations impossibles à contester ou l’impossibilité de négocier. Pour un simple mot manquant, une clause imprécise ou une formulation incomplète, la responsabilité de votre PME peut être engagée.

Vous pouvez vous retrouver dans une situation délicate d’un point de vue financier puis juridique. Un contrat mal rédigé peut vous coûter bien plus cher que les services d’un avocat. En outre, un litige dû à un contrat mal rédigé ou non vérifié entraîne une perte de temps et du stress supplémentaire pour vous en tant que dirigeant.

Un contrat mal rédigé ou non vérifié peut avoir de lourdes conséquences sur votre PME. C'est pour cette raison qu’il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour procéder à des vérifications avant de le finaliser.