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Les entreprises et leurs obligations d’emploi de travailleurs handicapés PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par Florence LORIC   
Lundi, 21 Juin 2010 00:00

Florence LORICLe handicap, notamment au travail, véhicule souvent de nombreux à priori, craintes et autres préjugés. Ce qui se traduit directement par un taux de chômage 2 fois plus élevé pour une personne en situation de handicap. Mieux comprendre la réalité quotidienne du handicap permet d’agir efficacement et, pour les entreprises concernées, d’agir en conformité avec la loi avant le 1er juillet 2010.

QUELQUES IDEES RECUES SUR LE HANDICAP

Au 1er janvier 2008, il y avait 5 millions de personnes handicapées en France, et ce chiffre est en constante augmentation chaque année.
Mais de ces chiffres, il faut effacer certaines idées reçues :
-    85 % des handicaps ne sont pas visibles
-    1% des travailleurs handicapés se déplacent en fauteuil,
-    Et seulement 10% des travailleurs handicapés ont besoin d’une adaptation de leur poste de travail.

LE HANDICAP : UNE REALITE AUX MULTIPLES FACETTES

L’ignorance est souvent la source première de la discrimination. Cela vaut pour le handicap ou plutôt LES handicaps. En effet, il n’y a pas 1 situation unique de handicap mais une multitude de situations, que l’on peut regrouper selon leur nature :
-    Déficience intellectuelle (difficultés de compréhension, perception,…)
-    Handicap psychique (toc, dépression, psychose…)
-    Handicap auditif (perte auditive partielle ou totale)
-    maladies cardiovasculaires
-    Handicap visuel (malvoyant, aveugle, daltonisme…)
-    Allergies cutanées (produits chimiques, farine,…)
-    Maladies invalidantes (diabète, cancer, hémophilie, VIH,…)
-    Handicap moteur (lombalgie, amputation, malformation,…)

Chaque situation nécessite une approche spécifique et ne peut donc faire l’objet d’une seule approche. Ceci explique également les difficultés d’intégration et les inégalités face à l’emploi.

D’ENORMES PROBLEMES D’EMBAUCHE

Selon une étude menée par l’ANPE en décembre 2007, 48,7% des demandeurs d’emplois en situation de handicap étaient au chômage de longue durée (30,1% pour l’ensemble des publics), et pour 28% d’entre eux leur durée d’inscription dépasse les deux ans. Cela s’explique par leur difficulté d’insertion, mais également par le fait d’une population peu, voir pas qualifiée (47 % des demandeurs d’emploi handicapés sont non qualifiés contre 33% pour l’ensemble du public). Et cela ne fait que rajouter des difficultés d’insertion pour ces personnes en situation difficile.
Et pourtant, 93% des entreprises employant des personnes en situation de handicap s’en déclarent satisfaites (source : Agefiph).

QUE DIT LA LOI

Depuis la loi du 10 juillet 1987, renforcée par la loi du 11 février 2005, toute entreprise de plus de 20 salariés est dans l’obligation d’employer une proportion de 6% de travailleurs handicapés. L’entreprise qui ne remplit pas son obligation d’emploi est soumise à une taxe (la taxe Agefiph) comprise entre 400 et 600 fois (selon les effectifs de l’entreprise) le smic horaire par personne handicapée manquante.

REFORME DE 2005 et 1er juillet 2010

Face aux difficultés persistantes de l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, le législateur a durci les pénalités en 2005. A partir du 1er janvier 2010, le taux passe à 1500 fois le smic horaire par personne handicapée manquante, soit une taxe pouvant atteindre 13 320 euros par salarié handicapé manquant.
Pour réduire cette taxe, voire ne pas avoir à la verser, plusieurs types d’actions sont possibles. Certaines doivent être mises en place avant le 1er juillet 2010.

AGIR POUR L’INSERTION : PLUSIEURS MOYENS

+ 1ère piste : l’embauche d’une personne en situation de handicap. Cette démarche nécessite que la personne obtienne sa RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Néanmoins, il est évidemment nécessaire de trouver la personne avec un handicap correspondant au poste proposé.

+ 2ème piste : recourir au secteur protégé. En faisant appel aux entreprises de ce secteur, vous contribuez au maintien d’emploi des personnes handicapées, sans avoir la nécessité et la problématique d’embauche. Il existe dans tous les départements des Entreprises Adaptées ou des ESAT qui offrent des services dans des secteurs d’activités économiques très variés. En échange des prestations qui vous sont fournies, vous obtenez des unités bénéficiaires qui se déduisent de votre taxe AGEFIPH annuelle.

Face à la situation économique actuelle, les entreprises de 20 à 49 salariés qui auront mené une telle action avant le 1er juillet 2010 conserveront, en 2010, leur taux de cotisation 2009, soit une économie jusqu’à 9 702 euros ;
3è piste : Accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation dans le cadre d’un stage
4è piste : Conclure un accord de branche, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’emploi des personnes handicapées

Florence LORICFlorence Loric de ATPT
Tél : 04 90 30 43 50
Site internet : www.atpt.fr
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.




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Mise à jour le Mardi, 22 Juin 2010 07:46
 

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