Une obligation légale pour l'employeur

La prévention des risques psychosociaux en entreprise s’inscrit dans le cadre général de la prévention des risques, défini par l’article L.230-2 du code du travail : le chef d’entreprise a une obligation générale de santé et de sécurité de ses salariés ; les pratiques de harcèlement moral sont interdites et le chef d’entreprise doit les prévenir et les sanctionner. (article L.122-49 du code du travail)

Le concept de stress au travail recoupe en fait des réalités bien différentes suivant le type d'entreprises, le secteur et l'organisation mise en place.

Pour autant, comment aider le dirigeant d'une PME, qui n'a pas forcément une fonction RH dédiée, à se mettre en conformité avec la loi ?

Une démarche  concertée pour agir efficace

Une démarche en 3 étapes permet d'identifier les stresseurs et le niveau de stress au travail pour mieux en anticiper les causes et agir sur les leviers possibles.

• un diagnostic partagé avec les parties prenantes (Direction, salariés, IRP, CHSCT...) par un questionnaire qualitatif s'appuyant sur les indicateurs RH internes de l'entreprise, complété éventuellement par un questionnaire quantitatif évaluant le ressenti sur la charge de travail, l'organisation, les relations internes, le management.
• L'identification des leviers d'action et l'évaluation pour les managers de leurs propres comportements en situation de stress et hors stress et l'impact sur leurs  équipes.
• La mise en place de solutions concrètes et concertées contribuant à améliorer les situations de travail jugées non satisfaisantes

Il est à noter que le courant de prévention des RPS aujourd'hui,  s'attache à classifier le stress au travail comme un problème  de santé psychologique, alors qu'il est bien souvent la résultante d'un manque de cohérence et de cohésion au niveau des équipes dirigeantes.  D'où le fait d'après notre expérience,  que les salariés de PME, plus proches de leur Direction, y seraient moins soumis que ceux de la Grande Entreprise ou du secteur Public.

Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT) pour se faire aider

Il finance des projets répondant à une approche globale des conditions de travail prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail. Pour bénéficier de cette subvention de 1000 euros permettant de faire appel à un consultant, il est nécessaire de :

• avoir moins de 250 salariés,
• appartenir à une branche professionnelle
• et se regrouper avec d'autres entreprises pour mener une action collective d'amélioration des conditions de travail.

Evelyne GUFFENS

Consultante

www.epitome-conseil.com