Le nombre de sociétés qui ont vocation à être transmises à court ou moyen terme n’a jamais été aussi important. D’ici 2020, de 850.000 à 900.000 entreprises seront appelées à changer de mains en France. La transmission d’entreprise demeure un acte de management majeur s’inscrivant dans un cadre de bonne gouvernance.

Alors que sa succession reste souvent pour le chef d’entreprise et son entourage familial un sujet tabou, chaque transmission est unique et ne laisse aucun droit à l’erreur.

Pour garantir la pérennité de l’entreprise, il appartient donc à ses conseils d’inciter le chef d’entreprise à anticiper cette transmission et d’accompagner leur client dans cette démarche.

L’impérieuse nécessité de prendre en compte la dimension psychologique et humaine de l’opération ainsi que le souci de sécuriser et d’optimiser cette transmission doivent guider toutes les étapes de la réflexion.
La principale cause d’échec des transmissions d’entreprise est en effet, souvent liée à une  préparation psychologique insuffisante du chef d’entreprise ou du repreneur.

Il est primordial, dans cette phase d’introspection, que le dirigeant ait pu clairement énoncer ses objectifs (transmission progressive ou non du pouvoir...), procéder à une analyse du profil du repreneur potentiel en définissant les critères qui permettront d’aboutir à un choix réfléchi, identifier le candidat dans l’environnement familial ou à l’extérieur de l’entreprise, évaluer les capacités managériales du repreneur pressenti.

Pour analyser les conséquences sociales de cette transmission essentiellement en termes d’emploi, un audit préalable devra nécessairement être réalisé. Un climat de confiance doit  donc s’instaurer entre le dirigeant et le repreneur et ce d’autant que bon nombre de transmissions prévoit un accompagnement de l’un par l’autre. 

Le cédant a, dans cette opération de transmission, un besoin évident d’un accompagnement sécurisé.

Cette  sécurisation et l’optimisation de la transmission supposent que le chef d’entreprise ait pris l’entière mesure des toutes les conséquences financières et fiscales de cette transmission, notamment l’impact sur le niveau de ses revenus  futurs et éventuellement  de l’ISF voire même du bouclier fiscal.

L’avocat, dans son rôle de conseil, dispose désormais de bon nombre d’outils qui lui permettent de proposer la meilleure solution juridique et  fiscale par rapport aux objectifs fixés, avec le maximum de sécurité juridique : Pacte Dutreil, donation partage transgénérationnelle, mandat à effet posthume, libéralités graduelles et résiduelles.
Pour une parfaite sécurisation juridique, le repreneur doit aussi être accompagné dans le choix de l’organisation juridique, fiscale et sociale de sa reprise (structure juridique, optimisation fiscale).
Ainsi la transmission fait-elle appel à des compétences transversales qu’il faut réunir pour en assurer la réussite.

GIE CORNET VINCENT SEGUREL
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