Accueil ACTUALITES Entreprendre Formaliser son projet Les éléments à prendre en compte pour choisir le statut juridique de son entreprise
Les éléments à prendre en compte pour choisir le statut juridique de son entreprise PDF Imprimer Envoyer
Note des utilisateurs: / 4
MauvaisTrès bien 
Écrit par Portail des PME   
Jeudi, 04 Mars 2010 15:14

Le statut de l’entreprise est un ensemble de textes qui fixe les garanties, les droits et les obligations d’un entrepreneur au moment de la création et tout au long du cycle de vie de son entreprise.
De nombreux critères interviennent dans le statut de l’entreprise et il convient d’être bien renseigné pour faire le bon choix ou plutôt le choix le plus adapté à sa situation.

Tout d’abord le capital de départ est le premier point à aborder, avez-vous de l’argent à investir au démarrage de votre projet ou préférerez-vous le statut de SARL qui ne demande pas d’apport minimum ? Notons que cet aspect devient de moins en moins déterminant puisque de nouvelles disponibilités ont été adoptées à compter du 1er janvier 2009 via la loi de modernisation de l’économie pour la SAS et la SASU qui ne requièrent plus de capital minimum.

Le nombre d’associés intervient dans le choix des statuts. Si une personne suffit pour la SARL ou la SAS, il faut être un minimum de 7 associés pour monter une société anonyme – SA. Il convient également à ce niveau d’apprécier la responsabilité des associés et le mode de transmission des parts ou des actions.

Pour ce qui est de la fiscalité, l’entrepreneur pourra choisir entre une imposition sur le revenu-  IR et une imposition sur les sociétés- IS.

Le statut social du dirigeant de l’entreprise est à définir : régime de la sécurité sociale ou régime des travailleurs non salariés.

Dans tous les cas, il est vraiment indispensable de se tourner vers des professionnels conseil en création d’entreprise ou experts comptables pour rédiger ses statuts et avoir les informations nécessaires aux interrogations sociales et fiscales.




Tout les mardis, des conseils et astuces pour dirigeants d'entreprise:
  • Des dossiers thèmatiques
  • L'actualité des PME
Mise à jour le Lundi, 12 Avril 2010 14:23
 

Ajouter votre commentaire

Votre nom:
Votre email:
Votre site web:
Sujet:
Commentaire:
Bannière

Rechercher

Espace privé

Newsletter

Abonnez-vous à la newsletter Email Newsletter icon, E-mail Newsletter icon, Email List icon, E-mail List icon

Tout savoir sur une entreprise

avec

Créez vos supports

Réalisez vos supports de communicationRéalisez vous-même vos supports marketing (cartes de visite, brochures, flyers...)

Je crée mes supports

Livres BLANCS

prev
next

E-réputation du dirigeant

Livre blanc E-reputationComment gérer sa réputation sur le web quand on est dirigeant de PME ?

TELECHARGER

Guide de l'automarketing

Guide l'automarketing

Toutes les informations mais aussi des astuces et des outils pour créer vous-même vos supports de communication.

TELECHARGER

Développer ses ventes

Développez vos ventes sur Internet

TELECHARGER


Guide du référencement gratuit

Comment référencer efficacement et gratuitement son site web?

TELECHARGER



Place de marché

Place de marché transmission/reprise FUSACQ

Qui est en ligne ?

Nous avons 219 invités en ligne