| Mentions légales d'un site web version français et anglaise |
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| Écrit par RouhinaRahbarian |
| Mardi, 06 Juillet 2010 10:41 |
Merci pour cette article très utile. Je vais pouvoir vérifier si aucune mentions légales que vous avez cité ne manque aux documents sociaux de ma société. C'est vrai qu'on ne fait pas toujours attention, surtout lorsqu'on gère seule ses affaires.
Hormis, les documents sociaux, les sociétés doivent veiller à ce que leur site internet soit en règle également. Car, depuis juin 2004 l'affichage des mentions légales est obligatoire.
La page http://telecharger.axiz.fr/guides-modeles-livres-blancs-gratuits.html réunit un certain nombre de ressources qui permettent aux société de vérifier si leur site est conforme aux obligations légales. Parmi les ressources, ils trouveront :
1. Guide pratique publié par la CNIL
2. Outils pour les obligations légales de la version anglaise d'un site. Car, il ne suffit pas de traduire la page des mentions légales prévues pour la France pour etre aux norme sur les marchés extérieurs.
Cordialement
Rouhina Rahbarian
http://www.google.com/profiles/rouhina.rahbarianA lire aussi ...
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| Mise à jour le Mardi, 06 Juillet 2010 13:48 |
Commentaire de "Les mentions obligatoires sur les documents sociaux"
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